Bruxelles, 19/10/2012 (Agence Europe) - Le Conseil européen a donné son feu vert, vendredi 19 octobre, pour que le président du Conseil européen explore la faisabilité d'« une capacité budgétaire » pour la zone euro en vue de décisions, en décembre, sur une feuille de route menant au renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM). « Le texte est très clair. Je peux explorer l'idée d'une 'fiscal capacity', une idée qui est nouvelle, et je ferai rapport en décembre », a déclaré M. Van Rompuy vendredi 19 octobre à l'issue du sommet. « La mission d'exploration n'interfère à aucun moment dans la préparation du budget pluriannuel. Il n'y a pas de doutes là-dessus », a-t-il souligné.
Suggérée par l'Allemagne et la BCE, l'idée d'un budget pour l'Eurozone figure noir sur blanc dans les conclusions du Conseil européen, malgré la réticence de pays comme l'Autriche (EUROPE n° 10712). Au premier abord, elle ne séduit pas tous les États membres. « Nous avons beaucoup de questions concernant des budgets séparés parce qu'il y a déjà le budget européen », avait considéré, la veille, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte. Le chancelier autrichien, Werner Faymann, avait estimé qu'une capacité budgétaire pour la zone euro n'était pas utile.
Les conclusions du Conseil européen n'évoquent pas la taille d'un budget pour l'Eurozone, ni son affectation. Pour Berlin, l'enveloppe pourrait épauler les États accomplissant les réformes structurelles inscrites dans les recommandations de politique budgétaire et économique que leur adresse chaque année le Conseil européen. Pour Paris, elle pourrait soutenir un pays subissant un choc asymétrique, à la manière de l'aide apportée par l'UE aux pays hors Eurozone au titre de la balance des paiements. L'Allemagne, la France et l'Italie suggèrent que la taxe des transactions financières alimente ce budget autonome (voir autre nouvelle).
Le rapport intérimaire 'Van Rompuy' sur l'UEM va plus loin. Il évoque la création d'un organe budgétaire doté de la capacité à emprunter. Même chose pour l'élaboration d'instruments de solidarité ('eurobills', fonds de rédemption). « L'émission de dette commune n'est pas appropriée tant qu'il y a des budgets nationaux », a répété inlassablement la chancelière allemande, Angela Merkel. Si l'Allemagne rejette ces instruments ambitieux de solidarité budgétaire promus par Paris, la France ne souhaite pas s'exprimer, à ce stade, sur l'idée allemande de renforcer les pouvoirs intrusifs de la Commission européenne en matière budgétaire. Le sujet n'était pas à l'ordre du jour, a botté en touche le président français, François Hollande.
Contractualisation. Les Vingt-sept reprennent par ailleurs à leur compte la suggestion allemande de s'engager, contractuellement, à appliquer les recommandations budgétaires et économiques que le Conseil européen leur adresse. Une telle contractualisation avec l'échelon européen permettrait une appropriation de ces recommandations au plus haut niveau politique national, sans nécessiter une révision des traités.
« Il sera crucial que l'UEM renforcée soit pleinement légitime et rende des comptes. Comme principe directeur, nous sommes tous d'accord pour dire que le contrôle démocratique devrait intervenir au niveau où les décisions sont prises », a souligné M. Van Rompuy. (MB avec EH/AN)