Bruxelles, 12/10/2012 (Agence Europe) - Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, joue la carte de la transparence. Comme il l'avait fait en juin, il a rendu public, vendredi 12 octobre, le document sur le renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM) sur lequel se baseront les discussions des chefs d'État et de gouvernement, les 17 et 18 octobre, en vue de décisions lors du sommet de décembre (EUROPE n° 10708 et EUROPE/Documents). Le Conseil Affaires générales procédera, mardi 16 octobre, à un échange de vues sur le rapport intérimaire préparé en coopération avec les présidents de la Commission européenne M. Barroso, de la BCE M. Draghi et du Parlement européen M. Schulz.
Le rapport des 4 présidents évoque deux instruments de solidarité budgétaire que l'Eurozone pourrait utiliser pour soulager les pays éprouvant des difficultés à se refinancer sur les marchés. La possibilité d'émettre et de garantir conjointement, à l'avenir, des titres de dette souveraine à court terme ('eurobills') « pourrait être examinée » sur une base conditionnelle et limitée. Une telle initiative requerrait des pays concernés qu'ils mettent en commun davantage de compétences budgétaires, en se basant sur le paquet législatif '2 pack' qui prévoit un calendrier pour l'examen au niveau européen des projets de budget nationaux et une coordination ex ante des programmes nationaux d'émission de titres de dette (EUROPE n° 10707). Deuxième outil de solidarité budgétaire: un « fonds de rédemption » qui permettrait de gérer temporairement la partie excessive (supérieure à 60% du PIB) de la dette des pays de l'Eurozone, là encore sur une base conditionnelle. Plus contraignante que les 'eurobills' en termes de responsabilité pour les pays créditeurs, cette idée semble recueillir moins d'enthousiasme au Conseil, ayant seulement été soulevée.
Budget de l'Eurozone. Afin de renforcer la gouvernance économique, « le renforcement de la discipline n'est pas, à lui seul, suffisant », indique le rapport intérimaire. Et d'ajouter: « À plus long terme, il est nécessaire d'explorer l'option permettant d'aller au-delà des étapes actuelles (…) en mettant graduellement sur pied une capacité budgétaire pour l'UEM. » Serait mise sur pied une entité agissant en tant que 'trésor européen', soumise aux mêmes règles budgétaires que les États et dotée de la capacité à emprunter. Le budget pour l'Eurozone remplirait des fonctions non couvertes par le cadre financier pluriannuel. Il pourrait, par exemple, aider les États confrontés à des « chocs spécifiques » à adapter leurs économies à travers « une solidarité budgétaire limitée exercée sur des cycles économiques ». Néanmoins, préviennent les auteurs, toute communautarisation du risque budgétaire ne devra « pas conduire à des transferts (financiers) permanents d'un pays à l'autre ni diminuer l'incitation à affronter des faiblesses structurelles ». Le budget de l'Eurozone pourrait aussi accompagner les réformes structurelles qu'un pays met en œuvre pour stimuler sa compétitivité.
Les 4 présidents mentionnent, par ailleurs, l'idée selon laquelle les pays de l'UE pourraient s'engager à mettre en œuvre les recommandations spécifiques en matière de politique économique qui leur sont adressées chaque année par le Conseil. Cet engagement pourrait faire l'objet de la signature de contrats dont l'application serait surveillée. À ce stade, les recommandations spécifiques par pays n'ont aucun caractère contraignant. Sauf si un pays de la zone euro éprouvant des difficultés à se refinancer se résout à demander l'aide constitutionnelle du Mécanisme européen de stabilité, le fonds de sauvetage permanent. À noter que, selon les auteurs, des travaux plus poussés pourraient être initiés en matière de mobilité professionnelle et de coordination fiscale.
Enfin, le rapport souligne l'importance d'aller vite dans l'intégration financière au sein de l'Eurozone, particulièrement dans le domaine bancaire. Première priorité: mettre sur pied un mécanisme unique de supervision bancaire sous l'égide de la BCE. (MB)