Bruxelles, 12/10/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen donne son aval, en commission, à des négociations de libre-échange ambitieuses avec les États-Unis.
Adopté jeudi 11 octobre en commission 'commerce international', le rapport du Portugais Vital Moreira (S&D) appuie l'ouverture rapide de négociations pour un accord bilatéral de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, en vue d'achever d'ici 2015 un marché transatlantique fondé sur le principe d'une économie sociale de marché, qui « jouera un rôle clé pour la relance de la croissance mondiale et la sortie de crise ». Le groupe de travail présidé par le commissaire Karel De Gucht et le représentant américain au Commerce, Ron Kirk pourrait en recommander l'ouverture à la remise de son rapport final d'étude de faisabilité en décembre.
En phase avec le rapport intermédiaire rendu en juin dernier (EUROPE n° 10640), la commission 'commerce international' convient qu'un accord doit comprendre une « ouverture ambitieuse et réciproque » du marché des biens, des services et de l'investissement, et doit aussi se préoccuper de moderniser les règles commerciales et d'améliorer la compatibilité des régimes réglementaires. Elle insiste toutefois sur la nécessité de continuer à renforcer les relations économiques transatlantiques « sans mettre à mal » les politiques de l'UE en matière de normes environnementales, de diversité culturelle, de droits sociaux, de services publics et d'indications géographiques. Outre le démantèlement définitif de barrières tarifaires déjà nettement réduites, la commission 'commerce international' insiste sur l'élimination des barrières non tarifaires, principalement des procédures douanières et des restrictions réglementaires derrière-la-frontière, « élément essentiel » qui, selon elle, « permettra d'optimiser pleinement le potentiel de la relation transatlantique ». Le rapport Moreira insiste aussi sur la création de bonnes conditions d'investissement, la protection des droits de propriété intellectuelle, l'ouverture réciproque des marchés publics, et la convergence, vers une reconnaissance mutuelle des normes en matière de réglementation. (EH)