Une Europe pour les spécialistes ? L'UE est en train de progresser considérablement dans la mise en œuvre des dispositions qui permettront (ou qui devraient permettre) de surmonter les difficultés et les distorsions de son système économique et monétaire. Mais ces dispositions sont de plus en plus techniques et complexes: seuls les experts et spécialistes sont en mesure d'en comprendre la signification et les répercussions.
C'est une remarque largement partagée. Un éditorial récent de Le Monde, tout en se félicitant de l'évolution en cours qui transforme lentement la zone euro en véritable union monétaire, s'efforçait de traduire en langage courant la signification des textes adoptés ou en discussion: le quotidien français explique par exemple que le Traité budgétaire est l'instrument qui impose que les finances publiques aillent vers l'équilibre et qualifie le MES (Mécanisme européen de stabilité) de sorte de FMI européen.
En même temps, Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe, expliquait que le lancement du MES signifie que « la zone euro dispose à présent d'un pare-feu permanent et efficace ». Je pourrais multiplier les citations analogues.
Mais le problème subsiste. La terminologie et surtout les répercussions de ce qui est décidé ou envisagé dépassent souvent la compréhension des journalistes non-spécialistes, parmi lesquels je me situe lorsque je m'appuie sur les explications des spécialistes, toujours avec le risque que leurs éclaircissements soutiennent les intérêts de l'une ou de l'autre catégorie (ce qui est parfois caché).
Dans la perspective des élections européennes de 2014, l'électeur moyen ne peut que faire confiance à la force politique à laquelle il se sent lié. Mais ce n'est pas toujours simple ; on constate en France qu'une partie de la majorité parlementaire, qui a logiquement voté pour le gouvernement en exercice au moment de son installation, s'oppose à un traité européen soutenu par ce même gouvernement.
La réalité est qu'une large partie de la population ne peut pas s'exprimer sur tout en connaissance de cause. L'hypothèse de deux budgets européens séparés, l'un pour financer l'ensemble des activités communautaires et l'autre pour la zone euro (voir le point suivant) se situe indirectement dans cette problématique impliquant l'exercice des pouvoirs parlementaires.
L'hypothèse d'un budget spécifique pour la zone euro confirme les « deux vitesses ». L'idée de budget spécifique n'est pas l'invention d'un farfelu ni d'un anti-européen: elle est envisagée par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et figurera dans le rapport intérimaire sur l'avenir de l'UEM (Union économique et monétaire) qu'il va soumettre d'ici quelques jours aux chefs d'État ou de gouvernement en vue du Sommet des 18 et 19 octobre. Une partie du Parlement européen s'y oppose logiquement, dans la crainte que le double budget anticipe la séparation en son sein entre les parlementaires élus dans les pays de la zone euro et les autres: seuls les premiers seraient compétents pour délibérer sur l'UEM.
Ces incertitudes et ces craintes confirment à quel point l'Europe à deux vitesses est déjà une réalité.
Taxe sur les transactions financières: signification et incertitudes. Onze États membres, on le sait, ont décidé d'introduire cette taxe dans le cadre d'une coopération renforcée. Le Traité admet cette formule si au moins neuf États membres y participent ; le minimum indispensable a été donc dépassé. Nous sommes ici face à un cas encore plus évident des deux vitesses, qui sont dans ce cas pas seulement utiles mais indispensables ; s'il fallait attendre pour tout projet l'unanimité ou une majorité nette, la construction européenne serait bloquée.
Dans ce cas spécifique, plusieurs des États membres qui ont en définitive décidé de participer au projet avaient hésité. Les Britanniques ont fait pression auprès de plusieurs capitales pour qu'elles abandonnent ce projet, mais sans succès ; M. Cameron va sans doute maintenir sa pression, mais il aurait besoin de convaincre au moins trois États membres qui ont décidé d'y participer, ce qui semble exclu.
Cette taxe sera donc concrétisée. Les informations utiles à son égard, y compris les difficultés, figurent dans notre bulletin n° 10706: liste des pays participants, double taux de la taxe, destination possible des recettes, procédures à suivre, problèmes encore ouverts, possibilités d'adhésions supplémentaires, etc.
J'ajoute que la nouvelle taxe pourrait être déjà opérationnelle dans les premiers mois de l'année prochaine, si le Parlement européen se prononce rapidement. Les quatre grands pays de la zone euro figurent parmi les participants: Allemagne, France, Italie, Espagne. D'autres pays de l'UE pourraient s'ajouter à la liste, membres ou pas de la zone euro.
Le tout confirme que les deux vitesses de la construction européenne sont bien là.
(FR)