Bruxelles, 12/10/2012 (Agence Europe) - L'UE fait vérifier par un groupe spécial de l'OMC la mise en conformité des soutiens américains à Boeing avec le jugement de l'OMC sur sa plainte de 2005 (DS 353).
Comme l'avaient fait les États-Unis au printemps dans le cadre de leur plainte contre les aides à l'avionneur européen Airbus (DS 316), la Commission a demandé à l'OMC, jeudi 11 octobre, la mise sur pied d'un groupe spécial pour vérifier si Washington a pris les mesures qu'imposait son verdict en appel de mars 2012 (EUROPE n° 10572). Les récentes consultations avec les États-Unis n'ont pas abouti à une solution, expliquaient jeudi les services du commissaire Karel De Gucht. « En agissant ainsi, l'UE continue de s'assurer que chacun de ses partenaires commerciaux respecte les règles du jeu, et que tous les efforts sont faits pour créer une situation de concurrence pour nos entreprises et nos travailleurs », a commenté M. De Gucht.
L'UE a dénoncé le 25 septembre le plan de conformité américain transmis la veille. Si la non-conformité américaine se vérifie, l'UE souhaite imposer aux États-Unis 12 milliards de dollars de sanctions commerciales par an (EUROPE n° 10697- n° 10698). La requête européenne devrait être étudiée par l'organe des règlements des différends de l'OMC le 23 octobre.
L'OMC a jugé en première instance en mars 2011 que certaines des aides américaines à Boeing, alors évaluées à 5,3 milliards de dollars pour la période 1989-2006, constituaient des subventions contraires aux règles du commerce mondial. L'exécutif européen chiffre à 3,1 milliards de dollars au moins les subventions octroyées après 2006 à Boeing par plusieurs entités publiques américaines, dont la NASA, le Département de la Défense, et l'État de Washington. (EH)