login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10702
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

L'Italie continuera à compenser l'interruptiblité instantanée

Bruxelles, 03/10/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, le 3 octobre, la prorogation jusqu'en 2015, du mécanisme italien de rémunération des entreprises qui fournissent des services d'interruptibilité instantanée en Sardaigne et en Sicile (ces entreprises acceptent, moyennant compensation, de voir leur fourniture d'électricité interrompue sans avertissement pour éviter des coupures généralisées sur le réseau). La Commission a conclu que, malgré les investissements effectués pour augmenter l'offre d'électricité, ces services restent nécessaires dans les deux îles et qu'ils sont toujours rémunérés à leur valeur marchande, la rémunération étant fixée par appel d'offres. Le mécanisme ne constitue donc pas une aide d'État au sens des règles de l'UE. Cette conclusion s'appuie toutefois sur la situation actuelle du marché et ne s'appliquera donc que jusqu'à la fin de 2015. Pour l'heure, le mécanisme restera inchangé: le gestionnaire du réseau mettra aux enchères 500 MW de capacité interruptible pour chaque île, ce qui permettra aux opérateurs dont le seuil de consommation minimale est égal à au moins 1 MW de charge de base de participer. (FG)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE