Bruxelles, 03/10/2012 (Agence Europe) - L'association européenne des jeux et paris en ligne EGBA a présenté mardi 2 octobre à Bruxelles ses revendications quant au futur plan d'action de la Commission européenne, initialement prévu pour le mois de septembre et attendu au cours du mois, et a appelé l'exécutif européen à mener une action « forte » pour lutter contre la fragmentation du marché des jeux en ligne et pour renforcer la protection des consommateurs, indique un communiqué. Les opérateurs privés européens, réunis au sein d'EGBA, ont également déposé une plainte devant la Commission contre le nouveau régime allemand de régulation des jeux et paris, poursuit le lobby.
Le plan d'action de la Commission devra, selon l'association, à la fois agir sur la fin des « 27 mini-marchés », la lutte contre l'offre illégale de jeu ainsi que sur les procédures d'octroi de licences aux opérateurs paneuropéens, des procédures qu'EGBA souhaite « ouvertes, justes et transparentes », dit Sigrid Ligné, la secrétaire générale de l'association.
L'association demande surtout à la Commission de ne pas abandonner ses procédures d'infraction contre les États membres et de continuer à chasser tout régime discriminant les opérateurs de jeux européens. EGBA rappelle à Michel Barnier son engagement pris en juin dernier d'assumer ses « responsabilités » et de faire respecter le traité. Pour EGBA, la situation « empire » et plusieurs pays membres mettent en place des régimes hautement contestables et en contradiction avec le droit communautaire. Neuf procédures d'infraction sont pendantes et la Commission devrait les réactiver, selon EGBA. L'Allemagne, qui avait été condamnée par la Cour de justice de l'UE, a ouvert partiellement son marché des jeux en ligne grâce à une nouvelle loi en vigueur depuis juillet. La Grèce a aussi été condamnée à la fin du mois de septembre au sujet du monopole de l'opérateur grec de jeux et paris, l'OPAP, et notamment sur le régime fiscal discriminatoire appliqué aux autres opérateurs présents sur le marché grec. (SP)