Bruxelles, 03/10/2012 (Agence Europe) - Les violations des règles sociales du transport routier concernent surtout l'insuffisance des temps d'arrêt (29%) ou de pause (24%) et le dépassement du temps de conduite (19%). C'est ce que démontre un rapport bisannuel que la Commission européenne a publié fin septembre sur la base de données compilées par les États membres en 2009 et 2010. Conclusion: le bilan sur le respect des règles sociales européennes dans le transport routier apparaît encourageant.
Pour le commissaire européen responsable du transport, Siim Kallas, « les résultats de la coopération efficace européenne en la matière sont évidents: une meilleure compréhension des règles, une meilleure application, et moins d'infractions ». En conséquence, les conditions de travail sont « plus sûres pour tous les conducteurs » et les « routes plus sûres pour toute l'Europe », s'est-il réjoui.
Le rapport fait état d'une augmentation des contrôles réalisés par les États membres: à l'exception de cinq pays, tous ont en effet dépassé le minimum requis par la législation européenne. Toutefois, ces contrôles se sont concentrés le long des routes et pas sur site, alors que ce type de contrôle est cinq fois plus efficace, calcule le rapport. La proportion des violations des règles est similaire à l'exercice de 2007-2008, toutefois la fréquence des violations détectées serait en diminution. Notant de fortes différences entre États membres en matière de taux de détection, la Commission appelle les États membres à la vigilance et à s'assurer que ces différences ne relèvent pas d'une mauvaise interprétation ou d'une application erronée des règles sociales. Fort de ce constat encourageant, M. Kallas estime « qu'il ne faut pas baisser la garde et continuer à travailler pour une mise en œuvre encore meilleure de ces règles ». (MD)