Bruxelles, 03/10/2012 (Agence Europe) - Libérer la réserve de « 2 à 4 points de croissance » dont dispose à elle seule l'Union européenne, c'est le défi qu'a lancé mercredi 3 octobre le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, en présentant son Acte pour le marché unique II. Ce nouvel Acte s'inscrit dans la foulée de son prédécesseur présenté en avril 2011 et qui avait déjà identifié une série de mesures à mettre en place. Cette année, Michel Barnier s'est engagé à mettre 12 initiatives sur la table des États membres, qu'il déroulera jusqu'au printemps de l'année 2013 pour le législatif et jusqu'à la fin 2013 pour les initiatives non contraignantes. Comme indiqué, cet Acte II s'articule autour de 4 grands axes: efficience des réseaux de transport et d'énergie, économie numérique, mobilité des citoyens et des entreprises, et volet « cohésion sociale ».
Dans le domaine des réseaux, la Commission prévoit entre autres d'ouvrir davantage le marché des services nationaux de transport ferroviaire de passagers à la concurrence intra-européenne avec son 4ème « paquet ferroviaire », qui consistera à renforcer l'accès des opérateurs européens aux différents marchés et à leur permettre aussi d'obtenir des marchés publics. La Commission se concentrera aussi sur les transports maritimes, via un paquet « blue belt » qui devra réduire les formalités administratives relatives au transport entre les différents ports européens. Il faudra aussi parachever le ciel unique européen, en rationalisant le transport aérien. La Commission pense ici que ses actions pourraient faire économiser chaque année 5 milliards d'euros aux compagnies aériennes européennes. Enfin, en ce qui concerne l'énergie, la Commission veut que les consommateurs européens bénéficient de « l'offre la moins chère possible », a expliqué M. Barnier et elle publiera prochainement son troisième paquet Énergie.
En ce qui concerne l'économie numérique, la Commission veut entre autres renforcer les paiements en ligne et convaincre les « 35% d'internautes » qui ont encore peur de faire des achats en ligne, a poursuivi Michel Barnier. Il sera aussi question de renforcer l'efficacité du haut débit et de développer la signature électronique pour les marchés publics. Là aussi, « si cela est bien fait », a dit le commissaire, des économies de plusieurs milliards d'euros pourraient être faites.
Enfin, pour le volet « cohésion sociale », la Commission prévoit entre autres une proposition législative pour améliorer le service d'offres d'emplois européen EURES ou une action législative, confiée ici à la commissaire Reding, sur les procédures d'insolvabilité transfrontalières pour les entrepreneurs. Toujours sous ce chapitre, la Commission s'attèlera à la transparence des frais bancaires, qu'elle rendra obligatoire, et tentera aussi de faciliter la mobilité bancaire.
Le commissaire Barnier veut croire en tout cas que ces 12 actions seront les bonnes pour « booster » l'économie européenne, même si le commissaire a cité l'exemple malheureux du brevet unitaire, peut-être doté d'un fort potentiel de croissance mais qui patine depuis des années. Les annonces de M. Barnier ont en tout cas été diversement accueillies par les principaux intéressés. Si la plupart des initiatives « répondent aux besoins des entreprises », estime BusinessEurope. Eurochambres y voit pour sa part un exercice de communication et pense que l'on peut parfois faire mieux avec moins de législatif. (SP)