Strasbourg, 03/10/2012 (Agence Europe) - Une journée entière de débats animés au Conseil de l'Europe, deux votes en bout de course et, en filigrane, la question de fond des relations entre la Fédération de Russie et la plus anciennes des institutions paneuropéennes. Ces discussions, qui se sont tenues mardi 2 octobre, avaient deux textes pour enjeu: le rapport conjoint du Roumain György Frunda (PPE) et du Suisse Andreas Gross (PPE) sur 'Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie' (contrôlé à l'heure actuelle par la commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, instance consultative) ainsi qu'une recommandation visant à transférer la responsabilité de cette procédure de suivi au Comité des ministres, instance exécutive et contraignante du Conseil de l'Europe.
C'est évidemment autour de ce second texte que les tranchées se sont creusées pour finalement aboutir à son rejet car la majorité des deux tiers requise pour son adoption ne fut pas atteinte. Côté russe, le moins que l'on puisse dire c'est que 'ça' ne passait pas. Le texte fut à tel point mal perçu que Sergueï Narychkine, président de la Douma (chambre basse du Parlement), a annulé son voyage à Strasbourg où il devait s'exprimer lundi sur 'la construction d'une Europe sans ligne de démarcation'. « Nous avons senti que mes propositions stratégiques avaient peu de chances d'être entendues par un certain nombre de dirigeants de l'Assemblée parlementaire et de délégations russophobes », a-t-il déclaré à Ria Novosti alors que, de son côté, la délégation russe au Conseil de l'Europe se mobilisait tout entière contre ce qu'elle percevait comme un affront national, un 'deux poids deux mesures' visant à appliquer à la Russie une procédure d'exception basée sur 'des doutes douteux'...
Moins ciblé que la recommandation dans les interventions mais mal perçu également par les parlementaires russes, le rapport de suivi en lui-même se voulait « équilibré » selon ses rédacteurs. Il acte des points positifs tels que la ratification de la Charte sociale européenne, le moratoire sur la peine de mort (mais pas encore l'abolition), de nouvelles procédures pour l'enregistrement des partis politiques, ou encore l'élection directe des gouverneurs de province. Mais il pointe de sérieuses régressions, comme les nouvelles lois restrictives sur les manifestations, celle pénalisant la diffamation, celle qualifiant les ONG d'agents de l'étranger ou bien encore la condamnation récente des jeunes femmes de 'Pussy Riot'. Autant de motifs d'inquiétude qui ont justifié le maintien de la procédure de suivi selon l'APCE qui a largement voté en ce sens mais sans en valider le transfert sous l'égide du Comité des ministres. Crainte d'un coup de froid entre le Conseil de l'Europe et la Russie qui en est le principal contributeur financier ? Volonté d'en rester à une diplomatie douce en espérant qu'elle soit plus productive sur le long terme ? Appréhension en tout cas dans le chef de certaines délégations (notamment celle regroupant les représentants de l'Azerbaïdjan), de créer un précédent de coup de poing sur la table augurant d'un monitoring plus contraignant. Les rapporteurs se sont déclarés « déçus » par la non-adoption de la recommandation, mais « nous l'aurions été plus encore si elle avait été purement et simplement retirée », a confié Andreas Gross. « Notre message au Conseil des ministres a pu être exprimé et entendu: nous ne voulons pas faire de l'art pour l'art ». En d'autres termes, les deux parlementaires ne veulent pas élaborer des rapports de suivi pour des rapports de suivi, susciter des débats pour des débats. Pour Andreas Gross et György Frunda, il est important que la mesure de leurs conclusions soit prise et que chacun joue son rôle, Comité des ministres compris. Leur texte contient cent recommandations précises, aucune n'est plus importante que l'autre et le rôle du Conseil de l'Europe est de ne pas baisser les bras face au chantier de la démocratisation de la Russie.
Une cohabitation contre nature ?
La fédération de Russie a adhéré au Conseil de l'Europe en 1996, voyant ainsi reconnue son identité européenne mais s'engageant par là même à respecter un certain nombre de critères relatifs aux droits de l'Homme et à la prééminence de l'État de droit. Dix ans plus tard, elle assura une présidence du Conseil des ministres d'autant plus controversée que le premier rapport de la commission de suivi - elle aussi créée en 1996 - actait en 2005 de lourdes lacunes démocratiques. En 2012, si des manques persistent, ce sont surtout les régressions qui inquiètent les rapporteurs de la commission de suivi soucieux de faire entendre un message fort tant aux autorités russes qu'aux membres de la société civile qui se fédèrent afin de faire avancer les choses. Il est en effet important que le Conseil de l'Europe ne perde pas son âme et sa crédibilité dans sa cohabitation avec un État en 'décalage' avec ses valeurs. La crédibilité de sa fonction des droits de l'Homme en dépend et l'attitude du Comité des ministres est à cet égard essentielle. (VL)