Bruxelles, 03/10/2012 (Agence Europe) - Plusieurs eurodéputés et groupes d'intérêt ont réagi à la publication du rapport sur la structure bancaire qu'a publié, mardi 2 octobre, le groupe d'experts présidé par le gouverneur de la banque centrale finlandaise, Erkki Liikanen (EUROPE n°10701).
La présidente de la commission des Affaires économiques et monétaires du PE, la Britannique Sharon Bowles (ADLE), a estimé nécessaire, dans un communiqué, de mettre sur pied « une nouvelle approche sur la façon dont les banques sont structurées compte tenu de l'impact que de telles institutions financières peuvent avoir sur l'économie ». Sur la séparation des activités de trading les plus risquées dans une entité juridique distincte du reste d'un groupe bancaire, elle rappelle que le Parlement européen est déjà en train d'en traiter certains aspects dans le cadre des négociations sur les exigences accrues en capital bancaire (directive 'CRD 4').
Le président du groupe S&D, l'Autrichien Hannes Swoboda, a invité la Commission européenne à se pencher sur la séparation des activités bancaires. « Les deux modèles - une séparation totale entre banque de détail et banque d'investissement ou un cloisonnement d'activités séparées - devraient être étudiés en profondeur », a-t-il estimé, en promettant que son groupe se déterminerait après avoir fait sa propre analyse.
« Ce rapport brise le mythe de la banque universelle comme seul et unique modèle dans l'industrie financière. Néanmoins, nous déplorons le manque d'ambition du rapport sur certains aspects essentiels à une réforme digne de ce nom, comme par exemple la structure des banques ou la question des rémunérations », a nuancé Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge). Selon lui, « le cloisonnement des activités de marché de la banque » suggéré par le rapport 'Liikanen' contribuerait certes à « éviter que les particuliers et les entreprises, c'est-à-dire leurs dépôts, soient victimes des pertes accusées par les activités d'investissements de leurs banques ». Mais l'option d'une « séparation stricte entre activités de détail et d'investissements » serait « plus sûre et plus facile à mettre en œuvre » Et le rapport n'affronte pas « les problèmes engendrés pas l'existence de banques 'trop grandes pour faire faillite' », a estimé l'eurodéputé, qui plaide pour « la limitation de la taille des actifs détenus par les banques ».
La Fédération bancaire européenne (FBE) est, en revanche, inquiète car, selon elle, les mesures proposées affaibliront la capacité des banques à financer l'économie réelle et pourraient conduire à une fragmentation du marché intérieur bancaire. Pour l'organisation, la séparation des activités risquées de trading du reste des activités bancaires « ne tient pas complètement compte des changements réglementaires déjà en place et ceux à venir » en matière d'exigences en capital, de supervision et de capital. Le son de cloche est tout autre du côté de la Fédération européenne d'épargne et de crédit pour le logement. « Quand quelqu'un exerce des activités commerciales très risquées, on ne peut pas s'attendre à ce que les contribuables paient l'addition. Le risque et la responsabilité doivent aller de pair », a déclaré son directeur Andreas J. Zehnder.
Au nom du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), Monique Goyens, qui a contribué à la rédaction du rapport, est convaincue que le cloisonnement des activités risquées de trading contribuerait à affronter le problème de « la garantie implicite » accordée par les États, une situation ayant poussé les banques en bénéficiant à prendre des risques excessifs sachant qu'elles allaient de toute façon être secourues. Thierry Philipponnat, secrétaire général de l'organisation Finance Watch, a considéré que les propositions du rapport 'Liikanen' vont au cœur du sujet, à savoir affronter l'aléa moral. « Avec les propositions sur l'union bancaire sur la table, l'UE ne doit pas perdre de temps afin de mettre l'aléa moral sous contrôle », a-t-il déclaré.
Bonus. Sur les bonus, Mme Bowles et M. Lamberts saluent la proposition du rapport 'Liikanen' que les bonus distribués aux traders soient payés sous forme d'obligations convertibles plutôt que d'actions. « Déjà en 2010, j'ai proposé que les bonus soient sous forme de dette subordonnée, ou 'CoCos', une proposition atténuée car considérée comme trop radicale. Nous essayons de renverser la vapeur dans le cadre de 'CRD 4', mais jusqu'à présent la Commission n'a pas soutenu ces modifications », a indiqué la présidente de la commission parlementaire. Les 'CoCos' sont des instruments financiers qui permettent aux investisseurs d'être rémunérés en période de croissance, mais qui sont convertis en actions en cas d'urgence. Dans le cadre des négociations sur la directive 'CRD 4', les eurodéputés prônent également une limitation des bonus bancaires à hauteur du niveau de la rémunération fixe (EUROPE n°10616). (MB)