Un exemple positif. On n'a pas tous les jours l'occasion de parler d'un livre et d'une conférence de presse aussi vifs et positifs pour l'unité européenne. Je me réfère à l'ouvrage Debout l'Europe ! de Daniel Cohn-Bendit et Guy Verhofstadt, et à sa présentation à l'opinion publique. Le ton nous change des textes doctrinaires qui découragent la lecture et l'objectif est compréhensible pour tous: l'Europe fédérale.
Quelques exemples: « L'Europe ressemble de plus en plus à un monument historique. Un continent marginalisé qui se bat pour survivre dans une nouvelle ère et un nouveau monde » où « l'Europe ne joue plus aucun rôle significatif. » La faute à qui ? À la « conception bornée de la souveraineté », par laquelle les États membres ont « amputé les Traités de notre drapeau et de notre hymne ». Ces phrases introduisent l'analyse: d'ici un certain nombre d'années, le club des pays les plus riches du monde, le célèbre G8, sera ainsi composé: États-Unis, Chine, Inde, Japon, Brésil, Russie, Mexique et Indonésie, « aucun pays européen n'en fera partie. L'aberration est que l'Europe unifiée serait l'ensemble le plus puissant et le plus riche au monde ».
M. Verhofstadt a décrit la voie à parcourir: il préconise pour les élections européennes de 2014 une grande alliance qui serait une troisième force à côté du PPE et des socialistes. Le Parlement européen renouvelé se proclamerait Assemblée constituante et préparerait la loi européenne fondamentale, à soumettre ensuite aux citoyens par référendum. Il estime, et il l'a écrit, que « l'Europe fédérale post-nationale n'a rien d'un mirage: il s'agit d'un projet politique réel ». L'État fédéral européen aurait un impôt européen, un budget européen digne de ce nom, une défense, et un siège au Conseil de sécurité de l'ONU.
Un défaut tout simple. Quel est le défaut de ce projet ? Il est simple: il n'est pas réaliste. Il soulèverait un grand nombre de perplexités et d'hésitations même parmi ceux qui, en principe, lui sont favorables. Un exemple: les électeurs français ont choisi la gauche, alors que la majorité à Bruxelles (Parlement européen, Conseils ministériels, Conseil européen) est de centre-droit: la voix de la France deviendrait bien faible dans l'Europe fédérale. Cette remarque est valable pour n'importe quel État membre. Partager la souveraineté nationale dans le contexte européen est nécessaire, la supprimer soulèverait bien des réticences.
La formule Delors. Je reste donc de l'avis que la formule de Jacques Delors, Fédération d'États-nations, est la plus adaptée pour l'Europe. Cette rubrique s'est déjà exprimée à plusieurs reprises sur le sujet. Le hasard a voulu que la personne la plus qualifiée pour l'expliquer ait résumé ce mardi même la nature, les objectifs et le fonctionnement de cette formule. Je me réfère à Gaëtane Ricard-Nihoul, qui avait déjà consacré un livre à ce projet. Elle réaffirme que la formule Delors « renforce l'efficacité et la légitimité de l'action collective, tout en encourageant la diversité culturelle et en utilisant la richesse de la pluralité des pays membres ». Du point de vue politique, cette solution « renforce le dialogue entre démocratie européenne et démocraties nationales (…) On a trop fait de bricolage institutionnel, illisible pour les citoyens et parfois contre-productif par rapport aux objectifs ».
Améliorations nécessaires. Mme Ricard-Nihoul rappelle que Jacques Delors avait montré et expliqué dès les années 1990 que « l'engagement dans la construction européenne n'était pas incompatible avec l'attachement des citoyens à leur État, leur nation, leur culture ». Dans l'UE, le concept de Fédération est particulier « au vu de l'histoire et du poids politique des États qui la composent ». La méthode communautaire a posé les bases du système et elle doit être renforcée et améliorée: « Le Conseil vote encore souvent à l'unanimité, le Parlement européen n'est pas impliqué dans toutes les décisions, la Commission se voit parfois démunie de son pouvoir d'initiative par le recours à l'intergouvernemental ». Ces aspects doivent être améliorés et le budget communautaire doit être renforcé, le niveau européen étant approprié pour des projets transnationaux dans l'industrie, l'énergie, les transports. En outre, le système institutionnel doit être complété, par exemple avec la fusion du président du Conseil européen avec le président de la Commission.
On sait que la formule Fédération d'États-nations a été reprise textuellement par le président de la Commission européenne, mais avec une différence fondamentale: M. Barroso rejette en pratique l'hypothèse d'une Europe à deux vitesses (« Il n'existe qu'une UE. Une Commission. Un Parlement. »), alors que Jacques Delors souligne « la nécessité d'une différenciation pour laisser jouer les facteurs de dynamisme dans des domaines comme l'euro, Schengen et peut-être la défense ». Je crois que c'est Delors qui a raison, si l'on veut éviter que l'un ou l'autre État membre puisse bloquer les progrès de demain. (FR)