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Bulletin Quotidien Europe N° 10683
Sommaire Publication complète Par article 7 / 23
INSTITUTIONNEL / (ae) institutionnel

L'Avocat général propose d'annuler la modification du calendrier des sessions du PE pour 2012 et 2013

Bruxelles, 06/09/2012 (Agence Europe) - Dans des conclusions rendues jeudi 6 septembre (affaires C-237/11 et C-238/11) l'Avocat général, Paolo Mengozzi, propose à la Cour de justice de l'UE d'annuler les délibérations du Parlement européen modifiant le calendrier des périodes de sessions parlementaires pour 2012 et 2013. Selon lui, les sessions plénières d'octobre 2012 et 2013, scindées artificiellement en deux par le PE, ne peuvent être qualifiées individuellement de sessions...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Dernières remarques en attendant les décisions sur les perspectives de l'euro
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) BCE : le plan conditionnel de rachat de dette publique précisé
(AE) BCE : G30, Corporate Europe Observatory dénonce le déni de la BCE
(AE) FISCALITÉ : la Belgique intéressée par un accord Rubik avec la Suisse
(AE) CONCURRENCE : commerce mobile, feu vert à une entreprise commune
(AE) CONCURRENCE :
INSTITUTIONNEL
(AE) INSTITUTIONNEL : l'Avocat général propose d'annuler la modification du calendrier des sessions du PE pour 2012 et 2013
(AE) PARTIS POLITIQUES : congrès du PSE, le PPE satisfait du changement de lieu
(AE) RÉPUBLIQUE TCHÈQUE :
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) ONU/CLIMAT : progrès techniques, pas d'avancée majeure à Bangkok
(AE) AGRICULTURE : un vin ne peut pas être promu comme digeste (Cour)
(AE) AGRICULTURE : reprise des discussions techniques sur la réforme de la PAC
(AE) TRANSPORT : 4ème paquet ferroviaire, Kallas se voit conseiller la flexibilité
(AE) TRANSPORT : première approche des députés sur les orientations RTE-T
(AE) ESPACE : Tajani inaugure l'agence du GNSS européen à Prague
(AE) RÉGIONS : le budget au cœur de la rencontre Schulz - président du CdR
(AE) JAI : asile, le CEPD critique fermement le nouveau système Eurodac
SOCIAL - ÉDUCATION
(AE) SOCIAL : l'OIT et un prix Nobel évaluent le paquet emploi de la Commission
(AE) SOCIAL : Barroso, Van Rompuy, Schulz énoncent leurs visions sur l'emploi
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la Syrie au cœur du Conseil informel
(AE) PROCHE-ORIENT : l'UE condamne les violences contre les Palestiniens
(AE) BAHREÏN :
(AE) COMMERCE : antidumping, les panneaux solaires chinois sous investigation