Bruxelles, 06/09/2012 (Agence Europe) - Le commissaire européen aux Transports entame sa rentrée en s'exprimant sur la compétitivité du rail, qui fera l'objet cet automne d'un quatrième paquet ferroviaire. La députée écologiste Isabelle Durant (Verts/ALE, belge), ancienne ministre belge des Transports, porte un regard désabusé sur les bienfaits de la concurrence à tout va dans le rail, et conseille à la Commission d'adopter une approche nuancée dans sa prochaine proposition législative, en octroyant un zeste de flexibilité aux États membres.
Tous deux étaient invités à spéculer sur la réforme du rail, lors d'une conférence organisée par le Comité économique et social européen (CESE), jeudi 6 septembre, pour collecter les avis des différentes parties prenantes sur la question. Pour M. Kallas, le mandat de la Commission est clair ; sa proposition législative devra résoudre des problèmes de concurrence dans le transport de passagers, et dans la gouvernance du secteur.
Indices sur les trois piliers. Il faudra clarifier les conditions d'accès aux marchés publics, estime-t-il. « Les appels d'offres doivent assurer que le rendement de l'argent des contribuables est optimal mais aussi que les chemins de fer sont correctement rétribués pour les services qu'ils fournissent. » Quant à la suite à donner à la refonte du paquet ferroviaire conclue cet été au sujet de la gestion du secteur, le commissaire européen assure que ses services présenteront bien des mesures relatives à la séparation entre les gestionnaires d'infrastructures et les opérateurs ferroviaires. « Mais soyons clair: un retour à des structures intégrées que nous avions il y a 20 ans n'est pas une option réaliste, bien que nous reconnaissions pleinement la nécessité d'une coopération étroite opérationnelle entre les deux instances. » Enfin, dans le troisième pilier du prochain paquet, il affirme que l'Agence ferroviaire européenne aura un rôle central à jouer pour supprimer les barrières liées aux procédures nationales de certification.
Flexibilité conseillée. La vice-présidente du Parlement européen, Isabelle Durant, en profite pour formuler ses conseils au commissaire, jugeant « que toutes les leçons de la libéralisation n'ont pas été tirées » et qu'il ne faut pas « se lancer dans une aventure du même ordre avec le transport de passagers, au risque d'aller au devant d'un grand désenchantement ».
Elle suggère que le prochain paquet ferroviaire « laisse de la souplesse et de la flexibilité aux États membres » afin qu'ils y « trouvent leur bonheur, ou plutôt celui de leurs voyageurs ». De la sorte, les 27 pourraient « fixer leurs propres priorités en termes d'organisation et d'encadrement des chemins de fer » affirme-t-elle. Mme Durant estime qu'il est toujours possible de faire coexister différents modèles d'organisation, tant que les usagers peuvent compter sur une offre de train parfaitement prestée.
Et le social ? Au grand regret d'André Mordant, vice président au CESE de la section réseau transeuropéen de transport, « la question sociale est passée sous silence! » par ces deux intervenants. Pourtant, comme il a jugé bon de le rappeler, tout ce qui va être décidé dans le 4ème paquet ferroviaire aura un impact sur les acteurs économiques, « mais rien ne se fera sans l'adhésion du personnel qui va être concerné par les changements !» (MD)