login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10664
Sommaire Publication complète Par article 16 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jeux d'argent

Plainte de Stanleybet contre l'Italie

Bruxelles, 26/07/2012 (Agence Europe) - La société anglaise de paris sportifs Stanleybet a porté plainte contre l'Italie auprès de la Commission européenne, accusant - une nouvelle fois - Rome de violer le droit européen. Le groupe explique dans un communiqué que la Cour de justice de l'UE, dans les affaires Gambelli et Placanica, avait déjà mis en avant le caractère illégal de certaines dispositions italiennes, notamment les appels d'offres pour délivrer des licences aux opérateurs. Le dernier arrêt en date rendu en février dans l'affaire Costa-Cifone avait poursuivi cette charge en demandant aux autorités italiennes de remédier aux exclusions discriminatoires d'opérateurs dans le cadre de ces appels d'offrse, Stanleybet ayant d'ailleurs été principalement visé par cette exclusion, poursuit le communiqué. Or, malgré cette succession d'arrêts allant dans le même sens, poursuit Stanleybet, les autorités italiennes n'ont toujours pas corrigé leurs dispositions. Un décret en date du 16 mars, portant sur l'octroi de licences à près de 2000 nouveaux points de vente dans le pays dans le carde d'un appel d'offres, a organisé cette procédure sur les mêmes bases que celles contestées par la Cour de justice de l'UE, dit encore le groupe britannique. Stanleybet a demandé aux autorités italiennes de se mettre en conformité avec les arrêts de la Cour et de cesser de le discriminer. « Nous espérons que les autorités italiennes nous écouteront et retireront cet appel d'offres », a dit David Purvis, directeur général, « faute de quoi, nous sommes pleinement confiants que la Commission européenne prendra toutes les mesures appropriées contre l'Italie ». (SP)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE