Bruxelles, 26/07/2012 (Agence Europe) - Le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier réaffirme sa volonté d'assurer un accès égal aux livres - œuvres protégées par le copyright - pour les personnes aveugles et malvoyantes. S'exprimant suite à la dernière phase de négociations menées du 16 au 25 juillet au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), pour mettre en place un traité international sur les limitations et exceptions aux droits d'auteur, le commissaire a déclaré: « L'objectif est de nous assurer que les personnes qui souffrent d'un handicap visuel aient aussi facilement accès aux livres que les autres personnes. Cela signifie que les livres doivent pouvoir leur être disponibles en même temps et au même prix ». Michel Barnier a promis qu'il s'impliquerait totalement pour lutter contre toute discrimination injustifiée à l'égard des personnes malvoyantes en précisant que la Commission européenne ne pouvait agir sans un mandat explicite délivré par le Conseil des ministres et les gouvernements des États membres. « La Commission a demandé un tel mandat, à mon initiative, et je m'appuierai sur mes contacts politiques avec les États membres pour plaider en faveur d'un traité international contraignant », a ajouté le commissaire.
La Commission européenne défend une exception aux droits d'auteur pour les personnes aveugles et malvoyantes dans les négociations en cours actuellement à l'OMPI pour un traité international sur les limitations et exceptions aux droits d'auteur, afin de faciliter ainsi la circulation transfrontalière des livres disponibles au bon format. Un mandat délivré par le Conseil et les États membres permettrait à la Commission de négocier au nom de l'Union européenne. Tant qu'elle n'obtient pas ce mandat, la Commission ne peut élaborer un texte qui défend les droits des malvoyants, a-t-elle souligné dans un communiqué. Selon l'Union mondiale des aveugles, seuls 5% des livres publiés sont accessibles dans des formats destinés aux non-voyants dans les pays riches, et moins de 1% dans les pays pauvres. (IL)