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Bulletin Quotidien Europe N° 10664
Sommaire Publication complète Par article 18 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Feu vert au versement d'avances sur les paiements directs

Bruxelles, 26/07/2012 (Agence Europe) - Le comité de gestion de l'UE, compétent en matière de paiements directs, a donné son aval, mercredi 25 juillet, à une proposition permettant aux États membres de verser de manière anticipative 50% des paiements directs de la politique agricole commune (PAC) (demandes d'aides pour 2012). Objectif de cette mesure, qui concerne pour le moment 10 pays (France, Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Roumanie et Irlande): aider les agriculteurs à surmonter leurs problèmes de liquidité en raison des conditions exceptionnelles causées par la crise financière et des conditions climatiques défavorables.

Cette dérogation permet de payer des avances à compter du 16 octobre (1er jour de l'année budgétaire 2013) plutôt qu'à partir du 1er décembre. Les pays devront effectuer les contrôles nécessaires pour pouvoir bénéficier de cette dérogation. La décision formelle sera publiée au Journal officiel de l'UE au cours des prochaines semaines. À noter que, pour les quelques pays qui conservent des paiements couplés (liés au niveau de production), la dérogation permettra aussi de verser anticipativement 80% des paiements dans le secteur de la viande de bœuf et de veau.

Le montant maximum estimé des avances qui pourraient être payées entre le 16 octobre et le 1er décembre 2012 s'élève à environ 21,3 milliards d'euros.

Tremblement de terre dans le Nord de l'Italie

Le comité de gestion a par ailleurs offert une dérogation exceptionnelle en faveur des agriculteurs du Nord de l'Italie (régions Emilie-Romagne, Lombardie, Vénétie) dont les cultures ont été détruites à cause du tremblement de terre qui a eu lieu fin mai dernier. L'Italie pourra verser 50% des paiements directs aux agriculteurs dans les 113 communes affectées par cette catastrophe et aux producteurs de lait qui livrent régulièrement leur lait dans les centres de stockage situés dans ces localités (avec une limite maximale de 40 millions d'euros pour des avances payées avant le 16 octobre). (LC)

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