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Bulletin Quotidien Europe N° 10651
INSTITUTIONNEL / (ae) budget

Cadre 2014-2020, ajout de 8 milliards

Bruxelles, 09/07/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté vendredi 6 juillet une proposition révisée sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, avec un ajout de 8 milliards d'euros. Cette mise à jour technique inclut l'impact budgétaire de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (+13,7 milliards en crédits d'engagement, dont 8,7 milliards pour les dépenses de cohésion et 3,5 milliards s'agissant des dépenses agricoles et +9,9 milliards en paiements) et des données économiques les plus récentes influençant l'enveloppe globale des fonds structurels pour les États membres (-5,5 milliards d'euros).

La Commission table désormais sur une enveloppe totale de 1 033 milliards d'euros, soit 1,08% du revenu national brut (RNB) de l'Union s'agissant des crédits d'engagement, au lieu de 1 025 milliards d'euros (1,05% du RNB de l'UE) dans la proposition originale du 29 juin 2011. La proposition révisée prévoit un plafond de 988 milliards d'euros, soit 1,03% du RNB, pour les paiements, au lieu des 972 milliards d'euros de la proposition originale (1% du RNB).

« Cette mise à jour ne change absolument rien à la substance de notre proposition initiale. C'est un exercice purement mécanique », a déclaré dans un communiqué le commissaire au Budget, Janusz Lewandowski. « Depuis la présentation de notre proposition en juin 2011, de nouveaux éléments économiques et politiques ont eu un impact sur les chiffres proposés pour la prochaine période financière », a-t-il souligné. Il invite le Conseil et le Parlement européens à parvenir à un accord sur ce cadre financier d'ici à la fin de l'année, comme l'indiquent les conclusions du récent Conseil européen.

« En période de crise, l'UE a besoin d'un accord sur le cadre financier pluriannuel dans les temps. Cela démontrera sa capacité à agir de façon résolue en faveur de la croissance et de l'emploi, et sa capacité à offrir aux États membres et aux opérateurs économiques un horizon d'investissement stable jusqu'en 2020 », a-t-il conclu.

Les tractations, appelées à durer jusqu'à la fin 2012, sont très difficiles en raison du contexte d'austérité général en Europe. Les trois principaux pays contributeurs du budget de l'Union européenne, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni, ont en effet réclamé un gel des prochaines perspectives financières de l'UE pendant la période 2014-20 par rapport au budget programmé en 2013, dernière année de l'exercice en cours. La Commission suggère de stabiliser les fonds réservés à l'agriculture, à environ 385 milliards d'euros sur la période. La France, qui est le principal bénéficiaire de la politique agricole commune (PAC), a exigé un maintien inchangé du budget agricole à l'euro près. (LC)

 

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