Bruxelles, 09/07/2012 (Agence Europe) - Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a appelé lundi 9 juillet les députés européens à se mobiliser pour renforcer le principe de partenariat dans la future politique de cohésion. Un message délivré avant le vote, mercredi 11 juillet, de la commission parlementaire compétente sur la future politique de cohésion (2014-2020). « Les autorités locales et régionales ne peuvent désormais plus être considérées comme de simples acteurs économiques, sociaux et environnementaux pour la mise en œuvre des fonds de cohésion », a déclaré Carola Gunnarsson, porte-parole du CCRE sur la politique de cohésion et vice-présidente de l'Association suédoise des collectivités locales et des régions (SALAR). « En effet, elles doivent être véritablement impliquées dans la préparation, la mise en œuvre, le contrôle et l'évaluation des fonds », ajoute-t-elle.
Cadre stratégique commun. Le CCRE demande que la séparation artificielle entre les différents fonds soit supprimée dans le 'cadre stratégique commun' afin de renforcer les règles communes et ainsi développer la dimension locale dans tous les territoires en Europe.
Les outils de développement territorial. Les nouveaux instruments de mise en œuvre pour le développement territorial présentés dans la proposition de règlement sur les dispositions communes doivent être clairement définis pour être exploités de façon optimale sur le terrain par les autorités locales et régionales. Il s'agit en particulier du développement local mené par les acteurs locaux (CLLD), de 'l'investissement territorial intégré' (ITI), de l''agenda urbain' et des 'plans d'action communs' (JAP). Le CCRE a d'ailleurs participé aux travaux du rapporteur du Parlement européen sur l'optimisation du développement territorial, Derek Vaughan, et témoigné du fonctionnement pratique du développement territorial.
Conditionnalité. Le CCRE appelle les députés européens de la commission politique régionale à rejeter le principe d'une conditionnalité imposé aux autorités locales et régionales, qui ne sauraient être tenues responsables d'actions relevant de la compétence nationale.
En partenariat avec ses associations membres nationales de collectivités et quatre directions générales de la Commission européenne, le CCRE organise une des principales sessions des OPEN DAYS 2012 (8-11 octobre 2012) sur le développement local comme pilier des politiques de développement territorial pour 2014-2020. L'objectif de cette conférence sera d'examiner comment appliquer le principe de développement local dans les accords de partenariats et programmes opérationnels. (LC)