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Bulletin Quotidien Europe N° 10651
INSTITUTIONNEL / (ae) roumanie

La destitution du président votée au parlement

Bruxelles, 09/07/2012 (Agence Europe) - La Roumanie a commencé, samedi 7 juillet, à préparer un référendum sur la destitution du président Traian Basescu à la suite de l'adoption de cette procédure le 6 juillet par le parlement. Ce référendum aura lieu le 29 juillet, indique l'AFP, les Roumains étant invités à dire s'ils veulent que M. Basescu reste ou non président du pays. Le principe d'une destitution, prévu par la Constitution, n'a pas été contesté en lui-même mais plusieurs ONG s'inquiètent de la succession de mesures décidées par la coalition de centre-gauche du Premier ministre Victor Ponta et de l'éviction « brutale » du président de centre-droit. En quelques jours, les présidents des deux chambres du parlement ont été révoqués, le médiateur a été remplacé, la Cour constitutionnelle a vu ses pouvoirs réduits et ses juges ont été attaqués. Les conditions du référendum de validation de la destitution du président ont par ailleurs été modifiées en urgence, la veille du vote.

Vendredi, la Commission européenne s'est émue de cette succession d'événements, appelant Bucarest à respecter l'état de droit et la pleine indépendance du pouvoir judiciaire et menaçant même la Roumanie d'intégrer ces événements et inquiétudes dans son prochain rapport relatif à l'état de droit dans le pays, le fameux rapport au titre du Mécanisme de coopération et vérification (CVM).

Samedi 7 juillet, le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, s'est également dit « très inquiet » de la tournure des événements en Roumanie et en particulier des atteintes portées à plusieurs institutions démocratiques clefs. Le secrétaire général a également demandé à la commission de Venise de se pencher sur ces différentes mesures et d'examiner si les « récentes actions du gouvernement et du parlement » roumains sont en ligne avec les standards européens.

« Les démarches du gouvernement roumain du Premier ministre (Victor) Ponta et la procédure de destitution du président (Traian) Basescu sont inacceptables », a déclaré lundi 9 juillet le porte-parole du gouvernement allemand, Steffen Seibert.

M. Seibert a indiqué dans un communiqué que la chancelière Angela Merkel avait téléphoné à son homologue roumain et « confirmé les inquiétudes du gouvernement ».

« La chancelière a souligné qu'elle soutiendrait l'Union européenne pour tirer éventuellement les conséquences nécessaires » de la destitution de M. Basescu, a ajouté M. Seibert, précisant que des mesures en ce sens « pourraient être prise après les pourparlers prévus avec Victor Ponta cette semaine à Bruxelles ».

« La suspension de Basescu vendredi et la mise en place d'un référendum se sont déroulées de telle manière qu'elles violent les principes de bases de l'État de droit et par-dessus tout les institutions de la Constitution », avait-il expliqué devant la presse. (SP)

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