Bruxelles, 09/07/2012 (Agence Europe) - Parlement européen, présidence chypriote et Commission européenne vont tenter de se mettre d'accord, dans le cadre du budget 2013, sur une déclaration commune sur les crédits de paiement, l'objectif étant d'éviter qu'il y ait un manque d'argent pour payer les factures. C'est l'avancée principale du trilogue qui s'est tenu lundi 9 juillet, sur le budget 2013.
La présidence chypriote a rappelé que l'accord trouvé au niveau des experts de l'UE limite à respectivement 1,3% et 2,8% la hausse des crédits d'engagement et des crédits de paiement en 2013, comparé à 2012 (EUROPE n° 10650). Pour les dépenses administratives, le Conseil respecte le 'gentlemen's agreement' (Conseil et Parlement s'abstiennent de toucher à leurs budgets respectifs), ne tient pas compte de la hausse des salaires proposée par la Commission (+1,7%), l'affaire étant devant la Cour de justice de l'UE, et réduit ses effectifs de 1% en 2013 (et baisse de 5% sur cinq ans), comme suggéré par la Commission pour toutes les institutions.
Les représentants du PE ont surtout déploré que le Conseil décide de réduire fortement l'enveloppe proposée par la Commission pour le budget 2013, notamment en taillant dans les dépenses liées à la croissance et aux emplois, alors que les dirigeants de l'UE, le 29 juin, ont entériné un 'pacte pour la croissance'. Ils ont demandé aussi des précisions sur les 55 milliards d'euros (de fonds structurels) prévus dans ce pacte pour la croissance.
Le PE a aussi rappelé l'importance que les trois institutions se mettent d'accord sur une méthode commune d'évaluation des crédits de paiement. La présidence chypriote a accepté l'idée d'organiser une réunion sur la méthodologie des besoins en crédits de paiement.
Le rapporteur sur le budget du PE Derek Vaughan (S&D, britannique) a reproché au Conseil de traiter de la même manière toutes les institutions de l'UE lorsqu'il examine les dépenses administratives. Il a rappelé que le PE s'en tient à une hausse en 2013 de 1,9% de ses dépenses de fonctionnement, sans tenir compte des besoins découlant de l'adhésion de la Croatie à l'UE en juillet 2013, et +2,4% en comptabilisant cela. Il a rappelé que la Cour de justice de l'UE allait devoir embaucher de nouveaux juges compte tenu de la charge de travail qui augmente chaque année. Le PE a donc désapprouvé l'approche du Conseil en la matière (coupes budgétaires).
Enfin, les négociateurs ont évoqué l'exécution du budget 2012 et le sujet des agences décentralisées (financement de nouveaux besoins).
Budget européen: qui est en charge ?
Le 'pacte de croissance' du Conseil européen déjà vidé de sa substance ?, s'interroge Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen. « Le 29 juin, le Conseil européen a adopté un 'pacte de croissance', appelant à mobiliser le budget communautaire pour soutenir la recherche et l'innovation et pour stimuler la croissance en y affectant 55 milliards de fonds régionaux supplémentaires. Une semaine après, le projet de budget soumis par les fonctionnaires nationaux prend la direction exactement contraire. En 2013, les dépenses de recherche diminueraient de 15%, les aides à la compétitivité des PME seraient réduites de 28%, et les crédits de cohésion indispensables, en particulier, pour les pays de l'Union les plus en difficulté, loin d'augmenter, seraient amputés de 1,6 milliard », a-t-il déclaré lundi. Et Alain Lamassoure de s'interroger « Qui croire ? Qui commande en Europe ? Qui est habilité à s'exprimer au nom de l'Union européenne ? Quel crédit, dans tous les sens du terme, accorder aux décisions les plus solennelles prises par les sommets européens ? » « Cette incertitude est particulièrement mal venue à un moment où les marché s'interrogent, les acteurs économiques hésitent, les citoyens doutent et la croissance s'effondre », a-t-il conclu. (LC)