*** ERIC MARLIER, DAVID NATALI (sous la dir. de): EUROPE 2020. Towards a More Social EU? Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Work & Society », n° 69. 2010, 277 p., 30,50 €. ISBN 978-90-5201-688-7.
Prolongement d'une conférence organisée par la Commission européenne et la dernière Présidence belge du Conseil, cet ouvrage de nature académique a été rédigé à la demande de celle-ci, conclue le 31 décembre 2010 à minuit. Il n'en reste pas moins d'une parfaite actualité en ces temps de crise qui voient des citoyens européens - des Grecs, des Portugais et des Espagnols, bien sûr, mais beaucoup d'autres aussi partout ailleurs dans l'Union européenne - être relégués dans les basses-fosses de l'économie et dans les oubliettes de l'emploi. Voilà qui, objectivement, ne peut manquer de raviver cette question hier encore si aisément occultée par certains: où en est l'Europe sociale ? Comment va-t-elle faire pour remplir l'objectif, plus urgent et crucial que jamais, de « sortir au moins vingt millions de personnes du risque de pauvreté et d'exclusion » que les chefs d'État et de gouvernement se sont assignés en adoptant, en juin 2010, la Stratégie EUROPE 2020 ? En ces temps de tourmente économique et budgétaire, il serait bon que les responsables politiques se souviennent aussi qu'une tourmente sociale laissée sans réponse pourrait se révéler, elle, gravement déstabilisatrice pour les démocraties et carrément meurtrière pour le projet européen amorcé voici soixante ans sur les ruines encore fumantes d'une Seconde Guerre mondiale née, entre autres, de la… crise de 1929.
Sorte de boîte à outils, cet ouvrage rassemble des contributions qui visent toutes à ce que le scénario du pire puisse être évité, c'est-à-dire que l'Europe sociale devienne une réalité tangible dans la vie quotidienne des Européens les plus faibles et qu'elle gagne en efficacité par rapport à ce qui a été fait jusqu'à présent. En clair, ainsi que le résument les auteurs de l'introduction, « l'objectif principal du livre porte sur le rôle que la coordination et la coopération de l'Union européenne dans le domaine social devrait ou, du moins, devrait jouer dans le nouveau cadre de gouvernance de l'Union ». A cette fin, les auteurs accordent une attention toute particulière aux forces et aux faiblesses de la Méthode ouverte de coordination sociale qui, plus de dix années durant, a été le moteur et l'instrument de la Stratégie de Lisbonne, leur objectif étant que des leçons en soient tirées afin de ne plus répéter les mêmes erreurs. Ils avancent aussi quelques idées sur le format et le rôle de la coordination et de la coopération en matière sociale sous le couvert de la Stratégie EUROPE 2020 en mettant l'accent sur les opportunités et les risques qu'elles recèlent. Enfin, des propositions sont formulées en vue de renforcer encore cette coordination et coopération « dans le contexte socio-économique marqué par la crise » - laquelle n'a fait qu'empirer depuis, ce qui les rend plus précieuses encore aujourd'hui qu'hier - et d'améliorer les différents instruments disponibles aux niveaux européen, national et sous-national, ce qui les amène aussi à avancer des idées quant à « la façon d'aborder l'actuelle mosaïque des politiques sociales ».
Parmi les idées avancées, citons celle du Pr. Maurizio Ferrera (Université de Milan) qui propose d'axer l'agenda social sur trois priorités, à savoir la mise en œuvre de la « clause social horizontale » du Traité de Lisbonne, ensuite de clarifier et rendre opérationnel le Protocole social, enfin d'introduire de manière urgente des « compléments sociaux » au Marché intérieur en s'appuyant notamment sur des recommandations formulées dans le Rapport Monti. Pour sa part, David Natali (Université de Forli et actif au sein de l'Observatoire social européen) souligne notamment que « la définition d'une stratégie plus ambitieuse pour le budget de l'Union » est une condition sine qua non pour rendre l'Europe sociale crédible. D'autres auteurs étudient de manière spécifique les défis que constituent la pauvreté et l'exclusion, lesquels sont à relever impérativement sous peine que l'Union ne perde définitivement la bataille de l'opinion. Y aura-t-il quelqu'un pour s'étonner que ce dernier point fasse l'objet de l'une des recommandations qui sont à ce livre ce que la cerise est sur le gâteau ?
Michel Theys
*** KLAUS KAPUY: The social security position of irregular migrant workers. New insights from national social security law and international law. Intersentia (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection "Ius Commune Europaeum", n° 97. 2011, 749 p., 99 €, 94 £, 139 $. ISBN 978-1-78068-030-9.
Comment un État doit-il traiter un travailleur migrant irrégulier, c'est-à-dire un travailleur étranger dépourvu de permis de séjour et/ou de travail, qui est confronté à un risque social ? Comment doit-il, par exemple, traiter le cas d'un travailleur immigré illégal frappé d'une incapacité de travailler suite à un… accident du travail ? Cette personne doit-elle être traitée comme tout autre travailleur légal et bénéficier d'un revenu de remplacement, de prestations médicales et de mesures de réinsertion sur le marché du travail ? Ou doit-elle, tout au contraire, se voir refuser ces avantages parce qu'il lui manque un permis de travail, voire une autorisation de séjour ? C'est notamment à ces questions - on ne peut plus sensibles - que Klaus Kapuy a apporté des réponses juridiques scientifiquement ciselées dans le cadre de la thèse de doctorat qu'il a soutenue à l'Université catholique de Leuven. Cette thèse, qui est reprise dans ce nouveau volume de la collection Ius Commune Europaeum, s'est inscrite dans un programme de recherche international et multidisciplinaire qui, joliment intitulé « États-providence transfrontalier », voit des chercheurs de son Université et de la Vrije Universiteit d'Amsterdam explorer la relation entre l'immigration, la sécurité sociale et l'intégration. Ces travaux visent à aider les législateurs nationaux et européens à faire des choix éclairés concernant la situation juridique des migrants dans les systèmes de sécurité sociale. Nul doute que ce sera le cas avec le travail à la fois exhaustif et méticuleux de Klaus Kapuy qui compare la manière dont les travailleurs immigrés irréguliers sont traités en termes de statut social par rapport aux travailleurs nationaux « au noir » afin d'émettre des suggestions quant à la place qui devrait être reconnue aux premiers cités dans le droit de la sécurité sociale. Dans la première partie de l'ouvrage, l'auteur analyse le cadre juridique international et supranational qui prévaut pour ces deux catégories de travailleurs. Il analyse ensuite le statut en termes de sécurité sociale qui est reconnu aux uns et aux autres en Belgique, aux Pays-Bas et au Canada. Dans la troisième partie, il tire les enseignements de cette comparaison en termes de différences de statut pour les travailleurs immigrés illégaux et entre ceux-ci et les travailleurs locaux « au noir ». Sur la base de ces enseignements, l'auteur s'emploie enfin à définir quelle serait, à ses yeux, la bonne manière de traiter les travailleurs migrants irréguliers dans le droit national de sécurité sociale.
(PBo)
*** OLAF WEDDIGE: Measuring Public Pension Liabilities in the European Union. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Sozialökonomische Schriften », n° 42. 2011, 300 p., 55,90 €. ISBN 978-3-631-60273-7.
Rares sont ceux qui ne savent pas aujourd'hui que les évolutions démographiques mettent en péril les systèmes publics de retraite des pays les plus développés, les pays européens en particulier. Ainsi que le constate l'auteur de cet ouvrage dans son introduction, l'augmentation de l'espérance de vie et l'arrivée à la retraite de la grande génération du baby-boom d'après-guerre, le tout étant assorti d'une chute des taux de fertilité depuis les années 70 composent un cocktail explosif pour les retraités présents et à venir. D'où cette étude de nature économique qui s'emploie à mesurer scientifiquement le poids des engagements publics en termes de retraites pour les ménages privés jusqu'à présent, tant il est vrai que l'ampleur de ce passif a un impact sur le comportement en matière d'épargne. D'autre part, Olaf Weddige, chercheur au Centre pour les contrats générationnels de l'Université de Freiburg im Breisgau, s'y intéresse aussi aux conséquences des évolutions démographiques pour les retraités et contributeurs à venir en examinant la durabilité des régimes de retraite à la lumière de la valeur actuelle des futurs paiements des allocations de retraite par rapport à la valeur actualisée des cotisations requises à l'avenir. Un ouvrage qui ravira les spécialistes.
(PBo)
*** BRIGIT TOEBES, METTE HARTLEV, AART HENDRIKS, JANNE ROTHMAR HERRMANN (sous la dir. de): Health and Human Rights in Europe. Intersentia (voir coordonnées supra). 2012, 310 p., 69 €, 66 £, 133 $. ISBN 978-94-000-0151-0.
Sur le plan juridique, les points de rencontre entre les droits de l'homme et le domaine de la santé sont beaucoup plus nombreux qu'il y parait, ce qui ne manque évidemment pas d'avoir des conséquences sur le plan politique. Voilà ce que montre cet ouvrage de spécialistes universitaires originaire de quatre pays du nord de l'Europe (Pays-Bas, Danemark, Finlande et Norvège) qui, dans un premier temps, commencent par étudier avec méticulosité la manière dont deux organisations européennes, le Conseil de l'Europe d'abord, l'Union européenne ensuite, se profilent dans ces matières qui sont, à leurs, inextricablement liées. Dans le cas de l'Union, cette problématique est notamment observée à la lumière de la liberté de mouvement pour les services (soins de santé transfrontaliers), les personnes (professionnels médicaux) et les biens, qu'il s'agisse des produits pharmaceutiques, du sang ou des cellules et tissus, ces derniers exigeant tous un certain niveau de sécurité. La deuxième partie du livre voit d'autres auteurs explorer certains sujets à la charnière entre ces deux domaines parmi lesquels, entre autres, le droit à la santé, le droit de vivre, les droits des patients, la santé reproductive, les questions toujours délicates de l'euthanasie ou du suicide médicalement assisté… Enfin, la dernière partie s'intéresse tour à tour aux groupes vulnérables, aux inégalités en matière de santé et aux déterminants sociaux de la santé, le tout étant ponctué par un état des lieux des défis à relever et des recommandations à cette fin.
(PBo)
*** AUGUST ÖSTERLE (sous la dir. de): Long-term Care in Central and South Eastern Europe.
Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2011, 242 p., 48,40 €.
ISBN 978-3-631-61689-5
Le vieillissement des populations est une question qui s'impose désormais à l'ordre du jour dans la plupart des pays européens. La pyramide des âges est devenue une préoccupation majeure puisqu'elle influence notamment la politique des frais de santé publique à long terme. Cet ouvrage rédigé sous la direction d'August Österle nous parle en particulier des soins de santé en Europe centrale et en Europe du Sud-Est.
Ce professeur de politique sociale au sein de la faculté de sciences économiques de l'Université d'économie de Vienne - il enseigne également à l'Université Corvinus de Budapest - et ses collègues universitaires nous livrent leur analyse du problème, tant il est vrai que le vieillissement des populations et les évolutions socioéconomiques impliquent un aménagement de la politique des soins de santé afin que celle-ci puisse rester efficace à plus long terme.
Dans cet ouvrage, les auteurs comparent la situation qui prévaut dans huit pays, à savoir l'Autriche, la Croatie, la Hongrie, la République tchèque, la Roumanie, la Serbie, la Slovaquie et la Slovénie. Un chapitre est réservé à chacun d'eux, chaque situation étant illustrée par des exemples agrémentés de tableaux chiffrés. Les auteurs comparent notamment l'espérance de vie qui y est enregistrée par rapport à celle qu'atteignent les pays occidentaux, la proportion moins importante de personnes âgées enregistrée en Europe centrale et de l'Est s'expliquant bien entendu par l'espérance de vie moins longue de ces populations. Au début des années 90, l'espérance de vie à la naissance en Europe centrale et de l'Est s'élevait à cinq ans de moins pour les femmes et sept ans de moins pour les hommes que dans les pays d'Europe de l'Ouest. Depuis cette période, l'espérance de vie s'est considérablement améliorée dans cette partie de l'Europe, mais les différences restent néanmoins significatives. En 2007, l'espérance de vie à la naissance était de 69 ans pour un Hongrois, un Roumain, un Slovaque ou un Serbe, et de 71 ans pour leurs compatriotes féminines, tandis qu'un Italien ou un Suédois pouvait se targuer de vivre (en moyenne) jusqu'à 79 printemps, 83 pour les Suédoises, voire 84 pour les Italiennes. Les Tchèques, les Croates et les Slovènes ont, à quelques années près, rattrapé les niveaux d'Europe occidentale.
Dans cet ouvrage, les enjeux communs aux pays d'Europe centrale et d'Europe du Sud-Est en matière de démographie sont analysés, ainsi que la situation actuelle de ces pays dans des domaines allant de l'organisation au financement des soins de santé à long terme. Les rôles de la famille, de la société civile, du secteur privé et de l'État en matière de soins de santé à long terme sont également étudiés. Le tout est ponctué par une analyse comparative d'une vingtaine de pages où le Pr. Österle esquisse quelques perspectives d'avenir en ce qui concerne la politique de soins de santé à long terme dans cette région d'Europe.
(MDV)
*** European Journal of Social Security. Intersentia (voir coordonnées supra). 2012, volume 14, n° 1,61 p.. Abonnement annuel: 145 €, 138 £, 203 $.
Enseignant au Centre d'études juridiques en protection sociale et intégration du marché de l'Union européenne de l'Université de Copenhague, Andrea Faeh consacre, dans ce numéro, une très intéressante contribution à la place qui est à reconnaître aux médicaments de nature à soigner des maladies orphelines. Elle part du constat que, si l'Union européenne s'active utilement afin que de tels médicaments soient développés, force est de constater que les résultats ne sont pas fatalement au rendez-vous. Pourquoi ? Parce que, même si ces produits existent, ils ne sont pas fatalement disponibles pour le patient, tant il est vrai que les décisions à propos de leur prix - souvent très élevé - et de leur remboursement sont prises au niveau national. Son article vise à établir un cadre qui assurerait un octroi limité de médicaments lorsqu'il s'agit de soigner des patients souffrant d'une maladie rare. A cette fin, elle examine la disposition de la Directive sur le droit des patients relative à la coopération des États membres en matière de soins de santé à travers le prisme de la « solidarité (entendue comme coopération mutuelle) » afin de remédier aux défaillances du système et de « garantir aux patients l'accès au produit en temps utile et de manière équitable ». Outre les rubriques habituelles, ce numéro comprend aussi une contribution proposant une typologie des dimensions du genre des politiques sociales.
(MT)