login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10641
Sommaire Publication complète Par article 23 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Le Conseil et le Parlement ficellent le paquet qualité

Bruxelles, 25/06/2012 (Agence Europe) - Le Conseil de l'Union européenne et la Commission parlementaire agriculture ont trouvé un accord sur les labels de qualité alimentaire pour les produits agricoles. « L'accord est (…) une nouvelle preuve de la valeur ajoutée de la co-décision », a déclaré Paolo De Castro (S&D, italien), président de la commission agriculture du PE. Le vote en plénière n'est pas prévu avant le mois de septembre, et portera uniquement sur le label de qualité alimentaire, les discussions sur la gestion de l'offre pour les produits sous AOP (appellation d'origine protégée) et IGP (indication géographique protégée) n'ayant pas abouti à un accord. Mais, cela ne signifie pas pour autant « la fin de l'histoire », a déclaré une source parlementaire. Le Parlement prévoit en effet de continuer les négociations sur ce point dans le cadre de la réforme de la PAC, Michel Dantin (PPE), rapporteur pour la PAC, ayant d'ores et déjà apporté un amendement sur le sujet dans son projet de rapport. Au sein du Conseil, on déclare que les réticences de certains pays (notamment le Royaume-Uni et l'Allemagne) portent surtout sur la crainte d'une distorsion de la concurrence. Les détracteurs de cette mesure estiment également que l'accord qui avait été trouvé pour la gestion de l'offre sur le lait ne devait pas être « dupliqué » à d'autres produits.

Le projet de réglementation sur lequel le Parlement se prononcera en septembre devrait permettre aux producteurs alimentaires européens d'enregistrer leurs produits sous le régime 'label de qualité', qui inclut l'appellation d'origine protégée (AOP), l'indication géographique protégée (IGP) et la spécialité traditionnelle garantie (STG). Suite à l'insistance des parlementaires qui négociaient avec le Conseil, les producteurs seront ainsi habilités à prendre des mesures pour protéger leur dénomination commune et protéger l'authenticité et la réputation de leurs produits. L'accord, qui devait être examiné lundi 25 juin au Comité spécial agriculture (CSA), a été trouvé après presqu'une année de négociations et devrait entrer en vigueur plus tard cette année. (EL-stag)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE