Bruxelles, 25/06/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne, flanquée de la BCE, de l'Autorité européenne de supervision bancaire (EBA) et du FMI, s'apprête à gagner Madrid « dès que possible » en vue de démarrer son analyse des besoins financiers du secteur bancaire espagnol et d'élaborer les conditions assorties à l'aide promise et visant uniquement le secteur financier (EUROPE n°10640). Objectif: parvenir à un accord entre l'Espagne et l'Eurogroupe sur le montant et les modalités de l'aide d'ici au 9 juillet.
Suite à la demande d'aide formelle adressée le même jour par les autorités espagnoles, « j'ai donné l'instruction à mes services de faire plus en vue de fournir une analyse claire du secteur et de ses besoins ainsi qu'une proposition relative aux conditions indispensables qui devront accompagner l'assistance », a déclaré le commissaire chargé de l'euro Olli Rehn lundi 25 juin dans un communiqué. Selon lui, « restructurer le secteur bancaire est un élément clé pour renforcer la confiance dans l'économie espagnole et restaurer les conditions permettant un accès adéquat au crédit pour les entreprises et les ménages ».
La semaine dernière à Luxembourg, l'Eurogroupe a confirmé sa promesse de prêter à l'Espagne maximum 100 milliards d'euros, cette somme devant comporter une marge suffisante par rapport aux besoins réels des banques espagnoles en difficulté. Selon les rapports des auditeurs Oliver Wyman et Roland Berger, les 14 institutions financières analysées nécessiteraient au maximum 62 milliards d'euros si le scénario le plus pessimiste se réalise. Les besoins se concentrent sur les banques quasi nationalisées (Bankia, CatalunyaCaixa, Banco de Valencia). « Les fonds propres récemment estimés par deux sociétés privées constituent un bon point de départ », a estimé M. Rehn. Selon le think tank eurosceptique OpenEurope, les besoins s'élèveraient à 110 milliards d'euros, les prix du secteur immobilier étant susceptibles de chuter encore de 35% en Espagne.
Conditionnalité. Toute aide financière est conditionnée à l'adoption de mesures spécifiques par l'État demandeur. Ces mesures se focaliseront sur des réformes « visant le secteur financier, y compris des plans de restructuration (bancaire) qui devront être conformes aux règles européennes sur les aides d'État », et sur « l'ensemble du secteur financier espagnol, y compris sa supervision et des obligations réglementaires », a précisé M. Rehn. Invoquant le caractère limité des conditions assorties à l'aide, Madrid assure que les Espagnols ne subiront pas les mêmes contraintes que celles en cours en Grèce, en Irlande et au Portugal.
Si le futur mémorandum liant l'Espagne et ses créanciers européens n'imposera pas de mesures budgétaires, M. Rehn s'attend quand même à ce que l'Espagne reste déterminée à appliquer « les réformes » structurelles (flexibilisation du marché du travail) et continue à honorer ses engagements budgétaires (réduction du déficit de 8,9% du PIB à 5,3% en 2012 et 3% en 2013). « Il ne peut y avoir de croissance durable sans finances publiques saines, à la fois aux niveaux national et régional », souligne M. Rehn, en assurant que les progrès en la matière seront suivis de près « parallèlement à l'aide financière ». Fin mai, la Commission a proposé que l'Espagne bénéficie d'un an supplémentaire, jusqu'à 2014, pour ramener son déficit structurel sous la barre des 3% du PIB national (EUROPE n°10623). À condition que l'État planifie ses dépenses sur une base bisannuelle, mette en œuvre le budget 2012 aux niveaux national et régional et poursuive les réformes. Il revient à l'Eurogroupe de prendre une décision sur cette question.
FESF ou MES ? L'aide financière proviendra uniquement des pays de la zone euro, par le biais des fonds de sauvetage mis en place. Si le Mécanisme européen de stabilité (MES) est opérationnel pour le versement de la 1ère tranche, il prendre en charge l'ensemble de l'aide. Sinon, le Fonds européen de stabilité financière (FESF) assurera l'intérim. Transitant par l'État à travers le fonds espagnol de sauvetage bancaire (FROB), l'aide financière pèsera sur la dette publique espagnole. Une situation que les autorités du pays, qui peinent à refinancer leur dette, cherchent à éviter à tout prix. « Le choix de l'instrument concret qui matérialisera l'aide prendra en considération les différentes possibilités actuellement disponibles et celles qui peuvent être décidées à l'avenir », a écrit le ministre espagnol de l'Économie Luis De Guindos dans sa lettre à l'Eurogroupe formulant officiellement la demande d'aide de l'Espagne, publiée lundi sur le site d'El País. En clair, l'Espagne espère une modification ultérieure du traité introduisant le MES afin d'autoriser le mécanisme permanent de sauvetage à recapitaliser directement un secteur bancaire en difficulté. (MB)