Bruxelles, 25/06/2012 (Agence Europe) - La présidence danoise entend boucler un second volet du paquet cohésion, et dégager une seconde approche partielle lors du Conseil Affaires générales de mardi 26 juin. Quatre blocs seront soumis à l'approbation des 27: deux d'entre eux portent sur des sujets plus sensibles comme la concentration thématique ou le cadre de performance. Les deux autres blocs concernent les instruments financiers et les modalités pour les projets générateurs de bénéfices.
La concentration thématique proposée par la Commission avait tout de suite créé l'émoi, le Conseil a voulu rendre celle-ci plus souple. Toutefois, le compromis proposé par la présidence conserve l'idée principale de mieux concentrer les ressources disponibles. Le compromis prévoit par exemple qu'aux trois domaines d'investissements prioritaires pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) (recherche, PME, économie pauvre en carbone) s'ajoute la thématique des technologies de l'information et de la communication.
Le texte qui sera soumis au Conseil Affaires générales contourne aussi l'objectif chiffré d'investissements du Fonds social européen (FSE) dans les régions, tel qu'établi initialement par la Commission, pour lui préférer une fourchette valable aussi bien pour le FEDER, le fonds de cohésion et le FSE. À savoir, entre 45% et 50% des ressources des fonds structurels dans les régions plus développées, entre 20% et 25% pour les régions les moins développées, entre 35% et 40% pour les régions en transition. À noter que le concept des régions en transition demeure toutefois entre crochet, toujours sujet à être réexaminé ultérieurement à la lumière des résultats des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP).
Aussi, le compromis sur le cadre de performance ne statue par sur la réserve de performance (les 5% des fonds mis de côté et redistribués uniquement si un programme a déjà atteint les objectifs à mi-parcours). Il s'agit d'un incitant qui suscite la controverse. Il fera partie des négociations sur le CFP, et n'apparaîtra pas encore dans l'approche générale portera davantage sur les modalités pratiques du cadre de performance.
Si une approche partielle est dégagée sur ces blocs, et vient donc s'ajouter à l'approche dégagée en avril sur six autres blocs, alors la présidence danoise aura tenu son pari « d'aller aussi loin que possible » dans les négociations sur la cohésion. Car hormis quelques détails techniques, et tous les points négociés au sein du CFP, il ne resterait à la présidence chypriote « que » le cadre stratégique commun à discuter. Toutefois, l'entièreté du paquet cohésion ne pourra être avalisée par le Conseil qu'une fois que le CFP aura été adopté. D'ici là, il sera toujours possible de renégocier divers points. (MD)