Bruxelles, 19/03/2012 (Agence Europe) - Sans plus attendre, le gouvernement français a décidé vendredi 16 mars une nouvelle suspension de culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sur son territoire, faute d'avoir obtenu de la Commission européenne la suspension de l'autorisation de culture à l'échelle européenne qu'il avait sollicitée en février au titre de l'article 34 du règlement 1829/2003 (EUROPE n° 10558). Cette décision, annoncée vendredi soir par voie de communiqué et déjà publiée au journal officiel français sous la forme d'un arrêté ministériel, ne surprend ni n'émeut la Commission européenne. Cette dernière compte toujours s'en remettre à l'avis de l'EFSA (l'Autorité européenne de sécurité des aliments- AESA en français), lequel est attendu « au printemps », a annoncé la Commission lundi 19 mars.
Dans les dix jours, comme le prévoit la législation européenne, le sujet sera inscrit à l'ordre du jour d'un comité permanent de l'UE dans le but de permettre à la France d'informer les autres États membres et la Commission de sa mesure d'urgence, a indiqué à EUROPE Frédéric Vincent, le porte-parole de John Dalli, commissaire européen à la Santé et la Protection des consommateurs.
« Pour nous, cette décision n'est pas une surprise. Nous avons adressé la note de la France à l'EFSA pour analyse et suivi. La France considérait qu'il y avait suffisamment d'éléments scientifiques pour justifier une suspension à l'échelle européenne. En début de semaine dernière, nous avons écrit à la France, qu'à première vue, sans nous prononcer quant au fond, rien ne justifiait une mesure d'urgence à l'échelle de l'UE. On s'en remet à l'EFSA. Notre réponse définitive sera fournie après l'avis de l'EFSA ». Interrogé sur ce qui a permis à la Commission de fonder son point de vue liminaire sur cette note de quinze pages, le porte-parole de M. Dalli a répondu: « Il y a beaucoup d'experts OGM à la Commission ». Cette nouvelle clause de sauvegarde française « apparaît bien fragile au regard de celle prise par la Cour européenne de justice d'annuler le moratoire de février 2008 », estime Greenpeace, cité par l'AFP.
Annoncée dès janvier après invalidation d'une clause de sauvegarde antérieure par la Cour de justice de l'UE (la base juridique de la mesure était en cause) et le Conseil d'État, la décision française est désormais effective. Il appartiendra à l'EFSA de déterminer si les éléments fournis par la France constituent ou non de nouveaux éléments scientifiques concernant ce maïs génétiquement modifié dont l'autorisation de culture dans l'UE remonte à 1998. Vendredi, dans un communiqué conjoint des ministères de l'Écologie et du Développement durable et de l'Agriculture et de l'Alimentation, les autorités françaises avaient annoncé leur décision en ces termes: « La Commission a informé les autorités françaises qu'elle avait saisi l'Autorité européenne de sécurité alimentaire mais n'envisageait pas de prendre de mesure d'urgence dans l'attente de l'avis de l'AESA. En raison de la proximité de la période des semis, le ministre de l'Agriculture a décidé ce jour de prendre une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs MON 810 sur le territoire national afin de protéger l'environnement ». (AN)