Bruxelles, 19/03/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne consulte, jusqu'au vendredi 1er juin, sur les risques que peut faire peser sur la stabilité financière le système bancaire parallèle, ou 'shadow banking', une activité financière qui représente entre « 25% et 30% » du secteur financier mondial (46 000 milliards d'euros en 2010 selon le Comité sur la stabilité financière du FMI) (EUROPE n°10555). Objectif: mieux identifier ce phénomène en forte augmentation en Europe afin de le réglementer convenablement. Une conférence spécifique aura lieu à Bruxelles vendredi 27 avril afin d'alimenter la réflexion de la Commission.
« Je ne fais pas de procès d'intention, je ne lance pas d'accusation. (…) Je n'ai pas de guerre à mener contre ce système », a d'emblée prévenu le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier. Néanmoins, l'exercice vise à ramener le 'shadow banking' « dans le champ de la régulation et de la transparence ». Selon lui, les activités du 'shadow banking' peuvent avoir un effet positif en permettant « une diversification utile des sources de financement », à une époque où les banques doivent consolider leurs bilans. Néanmoins, l'industrie est « très imaginative » et une innovation financière incontrôlée comporte « le risque de basculer une partie des produits risqués dans le champ des activités pas régulées » et peut conduite à de « nouvelles crises », a estimé M. Barnier. Dans le cadre de cet agenda réglementaire « plus prospectif », le commissaire veut placer l'Europe à l'avant-garde: « Je n'ai pas de problème pour dire que l'Europe veut être en tête. Ça ne veut pas dire être tous seuls ».
La Commission souhaite d'abord bien comprendre ce phénomène et le définir précisément. Elle présente ainsi une liste d'acteurs du système bancaire parallèle que les parties intéressées sont invitées à commenter. Il s'agit de: - entités qui réalisent des opérations de transformation de liquidité ou d'échéance (ex: véhicules de titrisation, véhicules d'investissement spéciaux) ; - fonds monétaires et autres fonds qui présentent des caractéristiques de dépôt et sont vulnérables aux désengagements massifs ; - fonds d'investissement (ex: fonds négociés en bourse ou ETF) qui procurent des crédits ou utilisent le levier ; - sociétés de financement et entités spécialisées dans les titres qui fournissent des crédits, ou réalisent des opérations de transformation de liquidité ou d'échéance, sans être réglementées comme les banques ; - compagnies d'assurance et de réassurance qui émettent ou garantissent des produits de crédit.
Une fois identifié le phénomène, la Commission souhaite déterminer si les superviseurs nationaux et européen sont en mesure de saisir tous les risques inhérents à cette activité afin d'y répondre de manière adéquate. « Nous ne partons pas de rien », a rappelé le commissaire, en évoquant les règles européennes qui exigent des banques un capital accru pour leurs activités de titrisation (directive 'Bâle II') et celles qui encadrent les activités des fonds spéculatifs (directive AIFM).
Accueillant favorablement l'initiative de la Commission, la libérale britannique Sharon Bowles a plaidé pour que les travaux législatifs en cours au niveau européen favorisent d'ores et déjà une meilleure compréhension et réglementation des « interactions entre le secteur bancaire et d'autres institutions financières ». Notamment, la future directive 'Bâle III' pourrait imposer plus de transparence aux banques pratiquant la mise en pension de titres (cession suivie d'un rachat ou 'repo transaction'). Des amendements ont déjà été déposés dans ce sens, indique la libérale britannique Sharon Bowles dans un communiqué. (MB)