Bruxelles, 16/03/2012 (Agence Europe) - Les ministres européens de la Pêche auront lundi 19 mars un débat (public) sur les trois principales propositions de règlement du 'paquet' de réforme de la politique commune de la pêche (PCP), à savoir: - la proposition de règlement relatif à la PCP remplaçant les dispositions de base de la PCP ; - la proposition de règlement portant organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, qui met l'accent sur les mesures de marché ; - la proposition de règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) qui prendra le relai sur la période 2014-2020 au Fonds européen pour la pêche (2007-2013).
La présidence danoise rappelle son objectif ambitieux: amener le Conseil à une approche générale sur la réforme de la PCP d'ici à la fin du mois de juin, pour entamer ensuite les négociations avec le Parlement européen. Le débat de lundi portera notamment sur les rejets en mer de poissons, une pratique que la Commission souhaite éradiquer le plus rapidement possible. La présidence admet que c'est un sujet très controversé et qu'il faudra faire preuve de « flexibilité » pour arriver à un compromis sur la fin des rejets. On sait déjà que la France, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne demandent que la fin des rejets ne s'applique pas de manière abrupte en 2016, mais de façon progressive. Il faut s'attendre aussi à ce que plusieurs pays, dont France, Belgique, Allemagne et Portugal, critiquent de manière plus ou moins forte le projet visant à instaurer des quotas individuels transférables. Espagne, France et Irlande demandent de la flexibilité sur la date butoir pour parvenir à gérer les stocks selon le principe du rendement maximal durable (RMD). Ils demandent une atteinte du RMD en 2015 quand cela est possible et en tout état de cause pour 2020. La Commission, suivie par certains pays (comme la Suède et l'Allemagne), demande 2015.
S'agissant des mesures de marché pour les produits de la pêche, la plupart des pays devraient saluer les mesures proposées par la Commission: renforcement des organisations de producteurs, maintien d'un outil de régulation du marché (à savoir le report avec stockage). Toutefois, certains pays comme la France et l'Espagne devraient s'inquiéter de l'absence de mesures prévues en cas de perturbation grave du marché des produits aquacoles. La France et l'Italie notamment pourraient préconiser, s'agissant des importations de pays tiers, des dispositions sur la conditionnalité environnementale et sociale, afin de garantir un niveau minimum de concurrence loyale avec les opérateurs communautaires.
Par ailleurs, lors de ce Conseil, les ministres adopteront des conclusions sur la dimension extérieure de la PCP. Les délégations irlandaise et du Royaume-Uni informeront le Conseil des conséquences de l'échec des négociations avec l'Islande et les îles Féroé en ce qui concerne la gestion du stock de maquereaux dans l'Atlantique du Nord-Est (EUROPE n° 10556). (LC)