Bruxelles, 27/02/2012 (Agence Europe) - La Belgique, le Luxembourg et la Suède n'ont pas encore mis en place les règles européennes sanctionnant les employeurs exploitant des migrants en situation irrégulière et se sont vus adresser, lundi 27 février, un avis motivé sur le sujet, indique la Commission européenne dans un communiqué de presse. La directive relative aux sanctions à l'encontre des employeurs (2009/52/CE) aurait dû être mise en œuvre dès le 20 juillet 2011.
La Commission avait déjà adressé des courriers à ces trois pays, le Luxembourg n'ayant pas répondu et la Belgique et la Suède ayant indiqué que ces mesures n'entreraient pas en vigueur avant la mi-2012. Cette directive, rappelle la Commission, sanctionne les employeurs qui profitent de la situation précaire des migrants et qui ne leur offrent, la plupart du temps, que des emplois faiblement rémunérés et des conditions de travail médiocres. La directive renforce également les droits des travailleurs migrants en exigeant des employeurs qu'ils leur versent les salaires impayés.
Lundi, la Commission a également clôturé les dossiers de certains autres pays retardataires, comme l'Autriche, l'Allemagne, la France ou Malte qui n'avaient pas non plus respecté les délais mais ont depuis transposé la directive dans leur législation. (SP)