Bruxelles, 27/02/2012 (Agence Europe) - Une nouvelle étape a été franchie le 27 février, dans les procédures d'infraction engagées contre la Pologne et Malte qui, en dépit de rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter la législation de l'UE dans le domaine de l'environnement.
La Pologne recevra un avis motivé complémentaire la sommant de se conformer à la directive cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE), ce qu'elle était déjà tenue d'avoir fait en mai 2004 au plus tard. La Commission européenne reproche à la législation polonaise de ne pas satisfaire aux exigences de la directive, notamment pour ce qui concerne l'obligation d'évaluer l'état de santé des eaux de surface et des eaux souterraines au moyen de programmes de surveillance nationaux permettant d'établir l'état des eaux et d'adopter si nécessaire des mesures correctives (article 8). C'est la troisième fois que la Commission rappelle la Pologne à ses obligations. Varsovie disposera cette fois d'un délai d'un mois pour s'exécuter, faute de quoi la Cour de justice pourra être saisie. Des mesures correctives adoptées après l'envoi d'une lettre de mise en demeure en juin 2008 n'avaient pas été jugées suffisantes. Et la nouvelle loi sur la surveillance des eaux de surface et souterraines dont s'est dotée la Pologne en novembre 2011 (après l'envoi d'un avis motivé en juin 2010) laisse encore à désirer.
Malte recevra un avis motivé pour avoir indûment autorisé le piégeage automnal de quatre espèces d'oiseaux - la tourterelle des bois, la caille, le pluvier doré et la grive musicienne - protégées par la directive 'oiseaux' (79/409/CEE) qui interdit en général le piégeage à grande échelle ou non sélectif, sauf dérogation à des conditions très strictes. En réponse à une lettre de mise en demeure envoyée en 2011, les autorités maltaises, sommées de fournir des éléments de preuve suffisants pour établir la justification des dérogations, n'avaient pas obtempéré. Elles s'étaient contentées de modifier la dérogation pour ne la faire porter que sur une espèce: la grive musicienne. La Commission continue toutefois de considérer que Malte n'a pas produit d'éléments de preuve suffisants ni correctement appliqué les dérogations, y compris celle de l'automne 2011. La directive 'Oiseaux' vise la protection de toutes les espèces d'oiseaux sauvages naturellement présentes dans l'UE et prévoit que les populations d'oiseaux soient maintenus à un niveau assurant leur survie à long terme. Elle reconnaît la chasse comme une activité légitime mais la limite à ce qui est strictement nécessaire pour satisfaire à cette exigence. (AN)