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Bulletin Quotidien Europe N° 10562
Sommaire Publication complète Par article 15 / 43
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Le Danemark devra s'expliquer sur les navires passagers

Bruxelles, 27/02/2012 (Agence Europe) - Le Danemark a deux mois pour répondre à l'avis motivé que la Commission européenne lui a adressé lundi 27 février au sujet d'entrave à la libre prestation de service. En cause, l'autorisation des navires à voile néerlandais lorsqu'ils comptent plus de 12 passagers, et accostent dans un port danois à la suite d'un voyage international. Le Danemark souhaiterait une certification de la sécurité au cas pas cas pour ces navires, alors que les autorités danoises pourraient vérifier si les règles de sécurité auxquelles ils sont déjà soumis chez leur voisins suffisent. La Commission considère que l'application de normes de sécurité nationales à des navires battant un pavillon étranger peut être comprise comme une restriction à la libre prestation de service. Dès lors, la Commission demande au Danemark de lui fournir des informations suffisantes démontrant les efforts effectués pour se conformer à la législation européenne. Si le pays n'est pas suffisamment convaincant, il risque d'être traduit devant la Cour de justice de l'UE. (MD)

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