Bruxelles, 23/02/2012 (Agence Europe) - Chef de file des députés écologistes opposés, au Parlement européen, à l'accord international anti-contrefaçon (ACTA), la députée française Sandrine Bélier (Europe-Ecologie-Les Verts) a salué la décision de la Commission, mercredi 21 février, de saisir la Cour européenne de justice pour avis sur la compatibilité du traité ACTA avec le droit communautaire et les libertés fondamentales de l'UE. « Cette saisine, que les écologistes européens demandent depuis toujours est, espérons-le, un clou de plus pour sceller le cercueil de cet accord », s'enthousiasme Mme Bélier, rappelant toutefois que le résultat de cette évaluation juridique ne se substituera pas au processus politique d'évaluation de l'impact du traité. « Le Parlement européen et les parlements nationaux auront à examiner le traité ACTA dans le cadre du processus de ratification. Dans ce contexte, nous continuerons à faire pression pour que le Parlement européen refuse de donner son consentement », insiste la députée française, qui se réjouit de la marche arrière du commissaire au Commerce Karel De Gucht, négociateur de l'accord au nom de l'UE, qui montrait peu d'empathie il y a encore deux semaines, alors que le mouvement de contestation de l'accord au sein de la société civile prenait une ampleur qui a amené plusieurs États membres signataires de l'ACTA à prendre leur distance avec le texte. « Les citoyens ont fait d'ACTA, au-delà de la question technique et juridique, un enjeu politique, ce qu'il est, tant le texte impactera notre quotidien, des libertés numériques à l'accès aux connaissances et à leur partage, en passant par l'accès aux soins ou à notre indépendance alimentaire. Nous devons donc rester mobilisés », ajoute Mme Bélier, qui est membre de la commission des affaires constitutionnelles au Parlement. (EH)