Bruxelles, 23/02/2012 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté le 21 février sa position en première lecture sur un projet de règlement mettant à jour la liste de l'UE sur les biens et technologies à double usage - les biens et technologies qui peuvent être utilisés tant à des fins civiles que militaires - dont les exportations et le transit sont soumis à un régime de contrôle strict, en vue d'aligner la liste sur les règles internationales.
Cette adoption fait suite à l'accord politique conclu au Conseil le 5 décembre 2011. La position en première lecture sera transmise au Parlement européen pour une deuxième lecture. Le nouveau règlement vise à mettre le règlement 428/2009/CE, qui régit dans l'UE le contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, en ligne avec les derniers développements des régimes internationaux pertinents de contrôle des exportations des biens et technologies à double usage. Ces régimes multilatéraux de contrôle incluent le Groupe des fournisseurs nucléaires (contrôle des exportations de biens et technologies nucléaires), le groupe Australie (contrôle des exportations de produits pouvant contribuer au développement d'armes chimiques et d'armes biologiques), le Régime de contrôle de la technologie des missiles (contrôle des exportations d'armes de destruction massive) et l'Arrangement de Wassenaar (contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage).
La liste des biens et technologies à double usage doit être mis à jour régulièrement pour limiter le risque que des produits à double usage sensibles soient utilisés à des fins militaires ou dans des programmes de prolifération, tout en veillant à ne pas entraver un commerce légitime. (EH)