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Bulletin Quotidien Europe N° 10560
Sommaire Publication complète Par article 26 / 30
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

Biens à usage double, liste révisée, le Conseil fixe sa position

Bruxelles, 23/02/2012 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté le 21 février sa position en première lecture sur un projet de règlement mettant à jour la liste de l'UE sur les biens et technologies à double usage - les biens et technologies qui peuvent être utilisés tant à des fins civiles que militaires - dont les exportations et le transit sont soumis à un régime de contrôle strict, en vue d'aligner la liste sur les règles internationales.

Cette adoption fait suite à...

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