Bruxelles, 23/02/2012 (Agence Europe) - Aux nombreuses critiques visant la condition macroéconomique dans la prochaine période de programmation de la politique de cohésion, vient s'ajouter un commentaire cinglant de la part de la Cour des comptes. Cette conditionnalité étant déjà sous la loupe du Parlement européen, du Conseil et de nombreuses parties prenantes à la politique de cohésion, la Cour des comptes suggère à son tour de procéder à un
« examen attentif » de l'application de cette conditionnalité qui lie irrévocablement la bonne gouvernance économique à l'octroi de fonds structurels. La proposition de la Commission prévoit en effet de suspendre le versement de fonds structurels si aucune mesure correctrice n'est prise par un État membre pour remédier à des déficits ou déséquilibres excessifs. La Cour des comptes n'a pas eu peur d'affirmer que l'application de cette conditionnalité « pourrait entraîner des difficultés pour la mise en œuvre des programmes » mais également « une incertitude juridique et un risque potentiel pour la réalisation des engagements à long terme pris, dans le cadre des contrats de partenariat », pénalisant donc les partenaires respectifs aux niveaux national et régional. Cette conditionnalité comporte en effet un risque d'effet boule de neige: un pays en difficulté, se voyant privé, même momentanément, d'une partie des fonds européens promis auparavant, devra honorer les paiements prévus dès le démarrage d'un projet, au risque de creuser davantage encore son déficit. Quid également des entreprises ? Sans garanties, accepteront-elles encore de se lancer dans des projets publics financés en partie par l'UE ? Autant de questions qui se cristallisent dans l'avis réservé de la Cour des comptes. (MD)