Bruxelles, 21/02/2012 (Agence Europe) - Selon la Commission, la marge d'amélioration de la mise en œuvre de la législation européenne est considérable: près d'un tiers du poids administratif pesant sur les entreprises est dû à une mise en œuvre inefficace des dispositions de l'UE par les États membres.
« L'Europe peut mieux faire »: ainsi s'intitule le rapport remis au président de la Commission, mardi 21 février, par le président du groupe de haut niveau de parties prenantes sur les charges administratives, Edmund Stoiber, qui recense, après deux ans de travaux entamés en septembre 2010, les meilleures pratiques appliquées par chaque État membre en matière de réduction des charges administratives.
Parmi les 74 exemples de meilleures pratiques recensées dans le document figurent des initiatives en faveur de l'administration en ligne ou concernant des solutions intelligentes, en particulier pour les PME, mais aussi la participation directe des parties prenantes, des orientations utiles et des initiatives transfrontalières.
Au total, la marge d'amélioration de la mise en œuvre de la législation de l'UE est considérable, aux yeux de l'exécutif européen. Près d'un tiers du poids administratif pesant sur les entreprises et découlant de la législation européenne est en effet dû à son inefficace mise en œuvre par les capitales.
Accompagné d'une liste de recommandations, le rapport est disponible sur la page du secrétariat général de la Commission (http://www.ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/admin_burden/ ).
Le président Barroso a salué les travaux du groupe de travail présidé par l'ancien président-ministre de Bavière (1994-2007) « pour un rapport excellent qui illustre de manière impressionnante la manière dont les États membres mettent en œuvre la législation de l'UE, de sorte que ses effets positifs puissent se déployer et ne soient pas entravés par des lourdeurs administratives inutiles au niveau national ». Les capitales sont invitées à en tirer les enseignements et « s'inspirer des exemples de réglementation intelligente pour améliorer davantage l'environnement des entreprises et soutenir la croissance et l'emploi en Europe », a insisté le patron de l'exécutif européen, qui a convenu de prolonger les travaux du groupe présidé par M. Stoiber jusqu'à la fin du mandat de la Commission, en 2014. Les travaux du groupe vont, à l'avenir, se concentrer davantage sur les PME, mais aussi sur les « points critiques » des réformes nécessaires dans les administrations publiques.
Sur proposition de la Commission approuvée par le Conseil européen en 2007, l'UE poursuit l'objectif d'une réduction de 25% d'ici fin 2012 des charges administratives qui pèsent sur les entreprises. Dans le cadre du programme d'action entrepris à cet égard, l'exécutif européen a déjà proposé des mesures visant à réduire de 33% le fardeau administratif qui pèse sur l'économie, soit plus de 40 milliards d'euros. Sur cet ensemble de propositions, le Conseil et le Parlement ont à ce jour adopté des mesures correspondant à une réduction de 22%. Le groupe de travail présidé par M. Stoiber conseille et aide la Commission depuis 2008 pour la mise en œuvre du programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'UE. (EH)