Bruxelles, 21/02/2012 (Agence Europe) - Le Canada menace de porter plainte à l'OMC contre l'UE si elle classe dans sa législation le pétrole extrait des sables bitumineux, dont la province d'Alberta est le principal producteur mondial, dans une catégorie plus polluante que d'autres sources de pétrole brut.
Dans un courrier adressé en décembre 2011 par son ambassadeur auprès de l'UE, David Plunkett, à la commissaire au Climat Connie Hedegaard, et diffusé cette semaine par la section européenne de l'ONG écologiste Les Amis de la Terre, le Canada menace de recourir à l'OMC contre une éventuelle décision de l'UE visant, à des fins de protection climatique, à restreindre à travers sa future réglementation révisée sur les carburants l'entrée sur le marché européen des sables bitumineux.
Disposant des troisièmes réserves mondiales de sables bitumineux, situées à l'ouest du pays, dans la province de l'Alberta, le Canada a dans le collimateur la proposition de directive révisée de l'UE sur la qualité des carburants qui prévoit de réévaluer à la hausse les émissions de gaz à effet de serre des combustibles fossiles non conventionnels pour réduire leur impact environnemental. Sont en particulier visés les sables bitumineux et les huiles de schiste, qui prêtent à la controverse en Europe. La nouvelle réglementation viserait surtout les importateurs européens de pétrole issu de sables bitumineux ou de schistes et les producteurs européens de cette variété de pétrole. S'il n'exporte pour le moment que très peu de pétrole vers l'UE, le Canada anticipe un triplement de sa production d'ici à 2020.
Le Canada serait donc prêt à explorer toutes les voies possibles pour défendre ses intérêts, y compris à l'OMC, si une nouvelle mesure européenne sur les carburants devait cibler le pétrole issu de sables bitumineux « de manière discriminatoire, arbitraire et non-scientifique ». Dans un courrier adressé en octobre 2011 au commissaire à l'Énergie Günther Oettinger, le ministre canadien des Ressources naturelles Joe Oliver avait dénoncé « l'absence de preuves scientifiques crédibles » pour différencier les sables bitumineux d'autres combustibles fossiles importés dans l'UE, en termes d'émissions de CO2 relatives à leur production. (EH)