login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10558
Sommaire Publication complète Par article 13 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

Brevet, blocage persistant sur la question du siège

Bruxelles, 21/02/2012 (Agence Europe) - Les ministres en charge de la Compétitivité des Vingt-sept ont rappelé lundi 20 février à Bruxelles leur volonté de parvenir enfin à un accord sur le brevet européen et sur le siège de la juridiction centrale, qui fait toujours débat entre la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, mais le dossier n'a toujours pas avancé. La présidence danoise a présenté aux ministres un état des lieux de la situation, Paris, Munich et Londres se battant toujours pour obtenir le siège du futur Tribunal des brevets. L'Italie, soucieuse, de voir enfin lancé le brevet européen, a bien proposé la ville de Milan comme alternative aux trois villes en lice mais « le dépôt officiel des candidatures a déjà été dépassé », dit une source. La proposition italienne n'est donc pas véritablement intégrée dans les négociations, qui se concentrent toujours sur le compromis de l'ancienne présidence polonaise, ayant suggéré que Paris, bon compromis entre plusieurs cultures juridiques, obtienne ce fameux siège. Le 30 janvier dernier, les chefs d'État et de gouvernement s'étaient engagés à parvenir à une solution d'ici à la fin juin 2012 mais la présidence danoise espère tout de même pouvoir clore le différend un peu plus tôt. Vendredi, l'association Eurochambres a déploré cette querelle de siège et rappelé aux dirigeants que l'absence de brevet unitaire européen coûtait près de 425 000 euros chaque jour aux compagnies européennes et que 31 millions d'euros avaient même été perdus depuis le Conseil européen des 9 et 10 décembre. (SP)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL - BUDGET
SUPPLÉMENT