Bruxelles, 21/02/2012 (Agence Europe) - Il est probable que la Commission va devoir revoir sa copie quant au financement du programme européen de surveillance de la terre (GMES). Lors du Conseil Compétitivité de mardi 21 février, une vaste majorité d'États membres ont demandé que le programme communautaire reste bien dans le budget de l'Union. Ces pressions sur la Commission ont d'autant plus de poids que le Parlement a déjà voté deux résolutions allant dans le même sens (EUROPE n° 10556). L'agenda du Conseil Compétitivité prévoyait un débat d'orientation sur les perspectives futures du programme, et les discussions ont porté surtout sur son financement, qui n'est pas assuré au-delà de la seconde partie de l'année 2014.
Fonds GMES spécifique. Dans ses propositions actuelles, la Commission estime que le financement nécessaire du programme GMES s'élèverait à 5 841 millions d'euros pour la période 2014-2020. Cependant, la Commission souhaite que cette somme figure dans un budget distinct de celui de l'Union, sous forme d'un fonds spécifique auquel contribueraient les 27 en fonction de leur revenu national brut. Néanmoins, la Commission serait la gérante de ce fonds. Tant le Parlement que le Conseil craignent qu'une sortie du modèle classique de financement mette à mal la gestion à long terme du programme spatial européen. Députés et ministres ne seraient pas du tout en faveur de l'approche intergouvernementale préconisée à ce stade par la Commission.
Réserve des grans pays. Lors du Conseil Compétitivité, de nombreux ministres européens se sont opposés à la proposition de la Commission. Ils souhaitent une alternative, et la plus crédible d'entre elles serait de conserver le GMES dans le budget de l'Union lors de la prochaine programmation financière. Les défenseurs de cette thèse sont surtout les grands États membres, actifs dans la politique spatiale, tels que la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, la Suède, la Belgique et l'Autriche. Cependant, un autre camp apparaît, qui ne s'oppose pas aux propositions de la Commission et estime que ces discussions font partie des négociations sur le cadre financier pluriannuel de l'UE, et qu'elles n'ont pas lieu d'être tenues lors d'un Conseil ministériel. La Pologne et la Lituanie sont de cet avis.
La Commission prend note. À l'issue du débat d'orientation, le commissaire européen responsable de l'industrie et de l'entreprenariat, Antonio Tajani, a dit avoir bien pris note de la demande explicite des États membres incitant la Commission à revoir sa copie. M. Tajani a assuré qu'il en informerait le collège sans donner davantage de garantie sur la souplesse de la Commission sur ce point sensible. Il a surtout invité les États membres à continuer à travailler sur le programme afin de garantir la poursuite des opérations. (MD)