Les raisons des réticences. Le « Plan pour la croissance en Europe » (voir notre bulletin d'hier) a surtout étonné pour une anomalie: l'Allemagne et la France ne l'ont pas signé. On a tellement reproché au couple franco-allemand d'avoir exercé un rôle de leader dans toutes les initiatives importantes des derniers mois, en particulier pour la discipline budgétaire rigoureuse des pays de la zone euro, que le silence à propos de cette initiative parallèle a suscité plusieurs points d'interrogation. J'ai écrit parallèle car il est en principe acquis que les deux volets essentiels vont de pair: a) réduction radicale des déficits budgétaires et respect des disciplines de la zone euro pour les États qui en font partie ; b) relance de l'activité économique.
Il est évidemment impensable qu'à Paris et à Berlin des réserves existent sur le principe de relancer la croissance économique: l'Allemagne s'en préoccupe activement et la France s'efforce d'agir vigoureusement dans le même sens. Le silence franco-allemand ne peut donc pas impliquer une réserve de principe sur l'objectif général du nouveau document, mais des réserves sur la méthode et sur des aspects spécifiques, accompagnées par une certaine méfiance à l'égard de la première signature, celle du Premier ministre britannique. Le diable se cache parfois dans les détails, qui doivent être évalués avec attention (le texte intégral du document va être reproduit dans notre série Europe/Documents).
Du marché intérieur à la liberté des échanges mondiaux. Le document est adressé au président du Conseil européen M. Van Rompuy et au président de la Commission M. Barroso, en vue de figurer à l'ordre du jour du Sommet du premier mars. Les pays signataires appartiennent en partie à la zone euro, en partie y aspirent, d'autres sont réticents ; trois d'entre eux bénéficient encore du « triple A » (Suède, Pays-Bas, Finlande), d'autres sont en difficultés économiques. Huit priorités sont indiquées, en partie sur l'achèvement du marché unique européen et en partie sur les relations avec le reste du monde, avec l'accent sur la liberté des échanges mondiaux.
Le volet « marché intérieur » reprend largement le rapport Monti du printemps 2010 sur les lacunes et les retards dans la réalisation du véritable marché unique, incluant un programme pour les combler (Mario Monti avait été responsable de ce secteur quand il était commissaire européen), ainsi que le rapport de la Commission européenne de juin de l'année dernière. Le « plan pour la croissance » a pratiquement les mêmes objectifs et il insiste sur le secteur des services où l'UE est encore bien éloignée de la naissance d'un marché unifié. Le document indique aussi des échéances, par exemple 2015 pour un marché numérique unifié (Digital Single Market) et surtout 2014 pour l'établissement d'un authentique marché intérieur de l'énergie. Ce dernier objectif apparaît tellement ardu, pour ne pas dire irréaliste, que cette rubrique y reviendra de manière spécifique. Un Espace européen de la recherche est aussi requis et bien entendu le brevet européen est indiqué comme priorité, en glissant sur les raisons du retard (le Royaume-Uni figure, on le sait, parmi ceux qui en sont responsables).
Pour la liberté de tous les échanges mondiaux. L'objectif suivant concerne les relations extérieures de l'UE et surtout l'ouverture des marchés au niveau mondial: accords de libre-échange « cette année-ci » avec l'Inde, le Canada et certains pays de l'Asean ; impulsion aux accords avec le Japon et bien entendu avec le Mercosur (où le libre-échange n'existe même pas entre les États qui en font partie) ; accords spécifiques avec la Russie et la Chine et ainsi de suite. Le domaine des services financiers n'est pas oublié ; mais les points soulevés sont assez techniques pour qu'une lecture mot à mot soit conseillée. En revanche, la taxe sur les transactions financières (taxe Tobin) n'est pas citée.
Le Royaume-Uni comme promoteur de la construction européenne ? Sur la base des indications qui précèdent, je crois que les raisons pour lesquelles ni la France ni l'Allemagne n'ont souscrit ce texte sont compréhensibles. L'Allemagne applique des restrictions à l'accès des étrangers à certaines professions et n'aime pas toutes les orientations du Plan des Douze. M. Sarkozy trouve sans doute étrange que l'initiative de relancer l'unité européenne soit maintenant conduite par le pays qui ne participe pas (et n'entend pas y participer) à des aspects essentiels de la construction et de la réalité européennes: la monnaie unique bien entendu, mais aussi l'espace Schengen, la participation normale aux dépenses communautaires et l'action de la City de Londres contre la stabilité de l'euro. Sans oublier que M. Cameron a affirmé à plusieurs reprises que l'intérêt national prime toujours sur les autres considérations. (FR)