*** RUDOLF MÖGELE, FRIEDRICH ERLBACHER (sous la dir. de): Single Common Market Organisation. Article-by-Article Commentary of the Legal Framework for Agricultural Markets in the European Union. Verlag C. H. Beck (9 Wilhelmstrasse, D-80801 Munich. Courriel: bestellung@beck.de) et Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OXI 2JW, UK. Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2011, 1.044 p., 260 £. ISBN 978-3-406-60318-1 (Beck) et 978-1-84113-994-4 (Hart).
En 2007, les ministres de l'Agriculture des pays de l'Union européenne acceptaient la proposition de la Commission de fusionner en un texte juridique unique les vingt-et-un règlements relatifs à l'Organisation commune de marchés agricoles existants. Ce Règlement unifié a ensuite été complété par l'incorporation en son sein des Organisations communes de marché relatives aux fruits et légumes ainsi qu'au vin. Ce sont les différents articles de ce Règlement unique qui, l'un après l'autre, sont analysés de manière fouillée dans ce volume impressionnant par son ampleur et sa densité. L'exercice est d'autant plus précieux qu'il est le fait, pour l'essentiel, de hauts fonctionnaires actifs au sein du Service juridique et de la Direction générale Agriculture et Développement rural. C'est donc l'interprétation la plus autorisée qui est délivrée dans ces pages, d'autant que la palette des juristes s'est élargie aux économistes et agronomes pour le traitement d'un certain nombre de points.
Chaque commentaire commence par expliquer la raison d'être et l'objectif de chaque disposition de l'article analysé, ainsi que leur portée et exégèse. Chaque auteur envisage aussi ses effets sur le terrain et les interprétations qui en sont données, en particulier par les juges de Luxembourg. En outre, chaque Article ou ensemble d'Articles est précédé par un dispositif reprenant les considérants pertinents de l'OMC unique ou de textes dont elle découle, les dispositions relatives à sa mise en œuvre, les jugements rendus à propos de ces dispositions et la littérature disponible sur le sujet traité. Enfin, le texte des considérants de tous les Règlements ayant modifié le texte unique sont repris en annexe, ce quoi achève définitivement de faire de cet ouvrage un outil de travail indispensable pour ceux qui sont actifs dans ce domaine. Rien d'étonnant, dès lors, si Dacian Ciolos, le commissaire compétent, « accueille chaudement » ce brillant travail de décryptage dans un domaine qui, souligne-t-il, « va bien au-delà des mécanismes d'intervention sur le marché », tant il est vrai qu'il concerne aussi la protection des intérêts des consommateurs ou la place des agriculteurs dans la chaîne alimentaire.
Pierre Bouvier
*** ELSA HANNAH MARIA GÜNTHER: EU und Afrika. Die Ursachen und Folgen des Niedergangs des Fischereisektors in Westafrika. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2011, 139 p., 21,80 €. ISBN 978-3-631-61646-8.
L'Afrique est toujours un sujet d'étude intéressant en ce que les défis qui y sont à relever sont toujours d'une complexité sans pareille dans le reste du monde. Depuis plusieurs décennies, l'Union européenne a pour objectif de contribuer à l'amélioration des conditions de vie sur ce continent, notamment en soutenant son économie et principalement le secteur primaire. Dans cet ouvrage, Elsa Hannah Maria Günther analyse les politiques relatives au secteur de la pêche et les conséquences des aides européennes à l'Afrique dans ce secteur bien particulier. Dans un premier temps, l'auteur présente le secteur de la pèche qui fait l'objet d'une des politiques entièrement européanisées, avant de situer les relations de l'Union avec l'Afrique, lesquelles ont toujours été essentielles pour l'Europe tant pour des raisons historiques qu'humanitaire. Il aborde ensuite le sujet primordial que constitue la dimension de la gouvernance, notamment parce que les organisations gouvernementales et non-gouvernementales ont une importance en Afrique qui ne peut être négligée. La diversité d'acteurs représente donc un défi important pour les relations entre l'Afrique et l'Europe, mais aussi un terreau d'étude pour les futurs défis relatifs aux problèmes de gouvernance entre secteurs public et privé. De la sorte, Elsa Hannah Maria Günther fait tour à tour le point sur des sujets tels que l'importance de la pêche en Afrique, l'influence qu'y a la politique commune, le régime de subventions, les capacités de production, le commerce international des produits issus de la pêche, la pêche illégale et les migrations internationales liées aux activités de la pêche.
(JD)
*** AIDAN O'NEIL QC: EU Law for UK Lawyers. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2011, 950 p., 75 £. ISBN 978-1-84113-046-0.
Dès les premières lignes de sa préface, l'auteur emmène son lecteur vers San Miniato al Monte, sur les hauteurs de Florence, où un abbé parle de « la vision chrétienne de l'Europe » en expliquant que le triumvirat démocrate-chrétien composé de Robert Schuman, Konrad Adenauer et Alcide de Gasperi a bien mieux réussi que le triumvirat Churchill, Staline et Roosevelt, ceux-ci ayant semé la division et la discorde là où les premiers ont pavé la voie à l'unité et à la paix. De la sorte, l'abbé de San Miniato confirmait la validité historico-religieuse d'une certaine vision impériale et chrétienne de l'Europe, mais aussi ce qui relève d'un « lieu commun politique sur le continent », à savoir que le projet d'intégration européenne est en soi une bonne chose et ne souffre d'aucune alternative crédible. Né de la honte et de l'horreur liées aux tragédies de la Seconde Guerre mondiale, le projet européen est donc né d'une « hostilité idéaliste à l'idée de l'État-nation qui n'a pas ou peu de résonance dans le discours politique commun et la conscience historique du Royaume-Uni ». Du coup, près de quarante ans après leur entrée dans le club communautaire, les Britanniques ont toujours « tendance à se voir comme (par nécessité économique) en Europe mais pas encore (assez) d'Europe ». Voilà qui est fâcheux car, à ne vouloir voir l'Union que comme une zone de libre-échange ou une association fonctionnelle d'États restés souverains ayant accepté de coopérer seulement pour satisfaire leurs intérêts nationaux, on prend le risque de passer à côté de la manière dont cette Union fonctionne. C'est afin que ses lecteurs britanniques ne succombent pas à cette tentation que Aidan O'Neil leur prend la main afin de découvrir ce qu'est et comment fonctionne réellement l'Union européenne à la lumière du droit qui y prévaut. Dans la deuxième édition de cet ouvrage, il accorde aussi une attention toute particulière à la Charte européenne des droits fondamentaux et à ses liens avec la Convention européenne des droits de l'homme.
(MT)
*** HANS HENRIK LIDGARD (sous la dir. de): National Developments in the Intersection of IPR and Competition Law. From Maglite to Pirate Bay. Hart Publishing (voir coordonnées supra). Collection "Swedish Studies in European Law", n° 3. 2011, 349 p., 55 £. ISBN 978-1-84113-944-9.
Le Réseau suédois pour les études juridiques européennes réunit des juristes de plusieurs universités de Suède qui s'emploient régulièrement à éclairer, lors de conférences et autres séminaires, les développements enregistrés dans le cadre du droit européen. Ils alimentent aussi une collection d'ouvrages dont le dernier numéro, dirigé par un professeur de droit privé de l'Université de Lund, est résolument focalisé sur les aspects concurrentiels du droit relatif à la propriété intellectuelle. Le lecteur y trouvera ainsi des analyses pointues consacrées, entre autres, aux « dilemmes de la gouvernance dans un système de brevet européen à plusieurs niveaux », à la protection des marques non-déposées, aux copyrights (notamment à la lumière de la fameuse affaire « Pirate Bay »), au partage illicite de fichiers dans le cadre de la directive relative au e-commerce, à la mise en œuvre en Suède de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et au refus d'approvisionnement dans le secteur pharmaceutique sous la règle de la raison. Autant de regards d'experts qui enrichissent, à l'évidence, les débats doctrinaux.
(PBo)
*** EINER ELHAUGE, DAMIEN GERADIN: Global Competition Law and Economics. Hart Publishing (voir coordonnées supra). 2011, 1.287 p., 40 £. ISBN 978-1-84946-044-6.
Ce volumineux ouvrage constitue un tour de force dans la mesure où ses auteurs y présentent les principales dispositions du droit de la concurrence auxquelles peuvent être confrontés les acteurs économiques opérant à l'échelle du monde et, en tout cas, en dehors de leurs frontières nationales. Einer Elhauge, professeur de droit à la Harvard Law School, et son complice Damien Geradin, avocat qui enseigne le droit de la concurrence et l'économie à l'Université de Tilburg, ont conçu ce recueil comme une étude des dispositions du droit antitrust pertinent sur le marché mondial et des dimensions économiques qui les sous-tendent. Dans la première édition datant de 2007, les auteurs avaient focalisé l'essentiel de leur attention sur les États-Unis et l'Union européenne, du fait du poids de ces deux entités et de leur influence sur beaucoup d'autres pays en matière d'interprétation de la politique de concurrence. Dans cette deuxième édition, ils tiennent évidemment compte des évolutions intervenues à Bruxelles comme à Washington, le Traité de Lisbonne. Pour bien épouser les contours de la mondialisation galopante, ils élargissent leur champ de vision à la Chine, troisième plus grande économie au monde, mais aussi à des pays comme l'Argentine, l'Égypte, l'Inde, l'Indonésie, la Russie, l'Arabie saoudite, la Turquie et bien d'autres encore, les pays disposant du produit national brut étant tous couverts désormais. Pour l'Union européenne, outre le Traité de Lisbonne, les nouvelles lignes directrices relatives à l'abus de position dominante et aux fusions non-horizontales ainsi que les dispositions relatives aux accords verticaux sont intégrées dans l'analyse.
(PBo)
*** RITA DE LA FERIA, STEFAN VOGENAUER (sous la dir. de): Prohibition of Abuse of Law. A New General Principle of EU Law ? Hart Publishing (voir coordonnées supra). Collection "Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law", n° 13. 2011, 636 p., 85 £. ISBN 978-1-84113-938-8.
Existe-t-il, dans le droit européen, un principe général en vertu duquel « l'abus de droit » est interdit ? Plusieurs arrêts récents de la Cour de justice incitent à le penser. Pour le vérifier, un symposium a été organisé en octobre 2008 à l'Université d'Oxford par le Centre de la fiscalité des entreprises et l'Institut de droit européen et comparé d'Oxford ; cet ouvrage rend fidèlement compte de ces travaux qui ont réuni entre autres des spécialistes du droit européen et des avocats fiscalistes venus de l'Europe tout entière. Il est à noter que les textes ont été mis à jour à la situation prévalant au milieu de l'année dernière, les changements apportés par le Traité de Lisbonne étant aussi pris en compte.
(PBo)
*** SANDIE CALME: La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen. Une contribution au droit international de l'insolvabilité. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Publications Universitaires Européennes / European University Studies », n° 5209. 2011, 206 p., 42,80 €. ISBN 978-3-631-61628-4.
Cet ouvrage d'un docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne présente une analyse approfondie et comparative de la réserve de propriété en droit français et allemand, le sujet étant étudié au regard du contexte européen, c'est-à-dire précisément de l'aspiration à l'harmonisation juridique portée par les normes de droit de l'Union européenne avec, en première ligne, le Règlement sur l'insolvabilité internationale et la Directive sur le retard de paiement. Très dense, l'étude prend en compte le droit de l'insolvabilité et le droit international privé des deux ordres juridiques et ouvre la réflexion sur des travaux présentés comme très novateurs en vue de l'harmonisation juridique internationale. Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Paris 13 Nord, Sandie Calme trace ainsi des pistes de nature à renforcer et, partant, servir le droit international de l'insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.
(MT)
*** SHU ZHANG: Zivilrechtliche Kodifikationsbemühungen in der Europäischen Gemeinschaft und in der VR China im Vergleich. Peter Lang (voir coordonnées supra). 2011, 235 p., 49,50 €. ISBN 978-3-631-60766-4.
La codification du droit civil est une étape essentielle dans la création d'un État. Il s'agit d'un domaine juridique en constante mutation, dans son élaboration comme dans son application. Dans cet ouvrage, Shu Zhang part du constat que les pays européens tentent non seulement d'harmoniser leurs règles juridiques dans ce domaine, mais surtout que le droit privé s'applique désormais au niveau européen. La codification du droit privé connaît donc actuellement une évolution non-négligeable au sein de l'Union européenne. L'auteur saisit cette occasion afin de comparer cette codification au niveau européen avec les dernières évolutions juridiques observées en Chine. Bien que ces développements juridiques interviennent dans des contextes relativement similaires, les moyens activés par les différentes autorités administratives et politiques sont fort dissemblables. Afin d'expliquer ces différences, l'auteur commence par éclairer les points principaux de la codification, tant du point de vue historique que sémantique, en s'intéressant aussi à la « décodification » et la « recodification ». Shu Zhang aborde en suite, dans deux chapitres distincts, les situations en Europe et en Chine. Concernant l'Union où les États membres collaborent à l'élaboration d'un code de droit civil commun, l'auteur s'attarde avant tout sur le « Cadre commun de références » », une attention toute particulière étant aussi accordée aux rôles joués par la Commission et le Parlement européen dans le cadre de ce processus. Quant au projet chinois, l'auteur prend le temps de rappeler l'histoire antique chinoise relative à ce sujet avant d'analyser la quatrième tentative de codification juridique de 1998 et son héritage. Elle livre alors une minutieuse explication des derniers développements intervenus depuis 2007 et analyse les principaux problèmes auxquels la Chine fait face.
(JD)