Bruxelles, 05/12/2011 (Agence Europe) - « Une étape très importante pour consolider les finances publiques et soutenir la croissance économique, tout en préservant l'équité sociale et la justice à travers des mesures concernant la fiscalité, les pensions, la réforme de l'administration, les libéralisations et les incitations pour les entreprises ». C'est en ces termes que le commissaire Olli Rehn (Affaires économiques et financières) a salué, lundi 5 décembre, l'adoption par le gouvernement italien du paquet supplémentaire de mesures fiscales et économiques, que le Premier ministre, Mario Monti, avait annoncé le 30 novembre, lors du Conseil ECOFIN (EUROPE n° 10506). Selon le commissaire, les nouvelles mesures devraient aider l'Italie à atteindre l'objectif d'un budget en équilibre en 2013 et à reprendre le contrôle de son endettement, en renforçant par ailleurs sa crédibilité vis-à-vis de ses partenaires et des marchés.
Ce nouveau plan se traduira en un effort de consolidation budgétaire sur la période 2012-2014 d'environ 20 milliards d'euros (1,3% du PIB) et en des dépenses en faveur de la croissance et de l'emploi pour plus de 10 milliards. Il s'ajoutera aux mesures d'austérité d'un total de 60 milliards d'euros décidées en juillet et en septembre par le précédent gouvernement et s'articule autour des volets suivants:
- Fiscalité. Les mesures principales concernent: - les taxes immobilières, avec une extension de 60% de l'assiette, la réintroduction de l'impôt sur le domicile principal (à 0,4% de la valeur du bien) et l'augmentation à 0,7% de celui sur les résidences secondaires; - la TVA, avec une augmentation de 2 points des taux de 10 et 21%; - l'impôt sur le revenu, porté de 43 à 46% au-delà de 70.000 euros par an ; - une augmentation des taxes sur les biens de luxe (voitures, bateaux, avions privés) et des accises sur l'essence (+1 cent/litre); - des mesures de lutte contre l'évasion fiscale par un contrôle accru des paiements en liquide (dont le montant ne pourra dépasser les 1000 euros) et des mouvements financiers. L'ensemble de ces mesures devraient rapporter entre 10 et 12 milliards d'euros.
- Retraites: - le calcul des pensions sera fondé sur l'ensemble de la carrière et non sur le dernier salaire perçu ; - l'âge de la retraite sera porté en 2012 à 66 ans pour les hommes et 62 pour les femmes (66 à partir de 2018), ces seuils étant augmentés de 6 mois pour les travailleurs indépendants ; - la durée de contribution nécessaire pour partir à la retraite sera portée à 42 ans et 1 mois pour les hommes et 41 ans et 1 mois pour les femmes, ces seuils étant assortis de pénalités en cas de départ anticipé (3% par année). Par ailleurs, en 2012, seules les retraites inférieures à 960 euros seront indexées. En outre, les contributions pour les indépendants et les agriculteurs seront augmentées.
- Économies: - 5 milliards d'euros d'économies du côté des régions, provinces et communes, 2,5 milliards d'euros du côté de la santé et de la prévoyance sociale, à travers notamment la simplification et la concentration de structures administratives et la réduction du personnel ; - les compressions de personnel toucheraient aussi l'autorité antitrust et l'autorité de contrôle des opérations en bourse ; - les ministres et secrétaires d'État verraient leurs traitements réduits.
- Entreprises et développement: - une aide à la capitalisation des entreprises et un nouveau crédit pour les fonds de garantie des PME ; - la partie de l'impôt régional sur les activités économiques (IRAP) qui se rapporte au coût du travail pourra être déduite de l'impôt sur le revenu des sociétés (IRPEF) ; - l'État pourra garantir le passif des banques italiennes avec échéance de trois mois à cinq ans ; - des mesures de libéralisation notamment dans le secteur des pharmacies et d'autres secteurs protégés.
On le voit, ce plan de rigueur fera mal, au point de susciter les larmes du ministre du travail, Elsa Fornero, lors de sa présentation. Mais, comme l'a indiqué le Premier ministre italien: « Nous sommes devant une alternative cruciale: ou des mesures d'austérité aujourd'hui, ou la faillite de l'État italien demain, avec le risque d'être accusé d'infamie pour avoir détruit l'euro ». (FG)