Bruxelles, 05/12/2011 (Agence Europe) - La chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy présenteront mercredi 7 décembre au président du Conseil européen un « accord franco-allemand complet » sur plusieurs sujets, avec pour objectif de mettre fin à la crise actuelle. Paris et Berlin veulent un accord sur un « nouveau traité » en mars.
Pour préparer le Conseil européen de jeudi 8 et vendredi 9 décembre, Nicolas Sarkozy a accueilli Mme Merkel. Le président français a donné des gages à Berlin, en indiquant clairement que la solution des euro-obligations, soutenue notamment par le Parlement européen et plusieurs capitales, mais rejetée par l'Allemagne, n'était pas une solution. « L'Allemagne et la France, nous sommes tout à fait d'accord pour dire que les eurobonds ne sont en aucun cas une solution à la crise. En aucun cas », a martelé le président français. « Comment convaincre les autres de faire les efforts que nous sommes en train de faire nous-mêmes si on mutualise les dettes dès maintenant ? Tout ceci n'a guère de sens », a-t-il fait valoir.
Même unité apparente dans le dossier de la gouvernance. Paris et Berlin entendent ainsi réclamer l'instauration d'une « règle d'or renforcée et harmonisée au niveau européen » afin que les cours constitutionnelles de chaque pays puissent vérifier que les budgets vont « vers le retour à l'équilibre », a précisé le président français lors d'une conférence de presse à l'Elysée avec la chancelière. La Cour de justice de l'Union européenne devra pouvoir vérifier la conformité de la règle d'or de chaque État avec le nouveau traité européen mais elle « ne pourra pas déclarer un budget national nul et non avenu », selon Angela Merkel. Le « nouveau traité » de l'UE serait conclu si possible à 27, soit l'ensemble des États membres de l'UE, sinon à 17, les membres de la zone euro auxquels pourraient se joindre d'autres États volontaires. Il serait conclu, espère Nicolas Sarkozy, « au mois de mars » et ratifié au lendemain des élections présidentielles et législatives françaises du printemps 2012. Il s'agit d'aller à « marche forcée pour rétablir la confiance dans l'euro et la zone euro », a souligné le chef de l'État français. Quant aux sanctions automatiques, elles viseraient les États membres de l'UE dont le déficit dépasserait les 3% du PIB. « Nous souhaitons des sanctions immédiates en cas de non-respect de la règle du déficit inférieur à 3% » du PIB, un niveau déjà inscrit dans le traité actuel, a déclaré Nicolas Sarkozy.
Sommet de la zone euro tous les mois ?
« Tant que la crise durera », la France et l'Allemagne souhaitent par ailleurs un sommet mensuel des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro avec « un ordre du jour précis, focalisé sur la nécessité de doper la croissance dans la zone euro ».
La France et l'Allemagne souhaitent que le fonds de secours permanent de la zone euro entre en vigueur en 2012 plutôt qu'en 2013 comme prévu jusqu'ici, et que les décisions sur ce mécanisme soient prises à la majorité plutôt qu'à l'unanimité, a déclaré Nicolas Sarkozy. Les décisions au sein du futur Mécanisme européen de stabilité devraient être prises à la majorité qualifiée représentant 85% des contributions des États à ce fonds, a affirmé le président français.
Une gouvernance renforcée en zone euro ne doit pas diviser l'UE, selon la Pologne
Le renforcement de la convergence économique au sein de la zone euro ne doit pas se faire au détriment de la cohésion de l'Europe à 27, a averti lundi la présidence polonaise de l'UE au moment où Nicolas Sarkozy et Angela Merkel disaient souhaiter un nouveau traité ». « Le renforcement de la gouvernance économique de la zone euro devrait mener à une Union renforcée », écrit la présidence polonaise dans un communiqué présenté comme une contribution pour « alimenter la réflexion ».
Ce renforcement « ne devrait pas créer de structures qui excluent et risquent d'approfondir les divisions potentielles, mais devrait au contraire rassembler et être basé sur la volonté de coopérer et de respecter les règles existantes », poursuit le texte.
« Dès lors, il est nécessaire d'instaurer une structure de gouvernance cohérente et inclusive à l'échelle de toute l'UE », écrit encore dans ce texte le ministre polonais aux Affaires européennes, Mikolaj Dowgielewicz.
La Pologne, qui préside le Conseil de l'UE jusque fin décembre, n'est pas membre de la zone euro mais aspire à la rejoindre. Dans son texte, M. Dowgielewicz appelle à ce que les 10 États qui n'en font pas partie puissent participer aux discussions concernant l'union monétaire même s'ils n'ont pas de droit de vote, notamment lors des sommets et des réunions des ministres des Finances de la zone euro, et demande que ces États soient informés à chaque étape de la préparation des sommets de la zone euro. La Pologne et le Royaume-Uni mènent depuis plusieurs mois la fronde des 10 pays de l'UE qui ne font pas partie de la zone euro et se plaignent d'être marginalisés dans la prise de décision au niveau européen, en raison de la polarisation des débats sur les moyens de résoudre la crise de la dette. (LC)