Bruxelles, 05/12/2011 (Agence Europe) - Le 1er décembre dernier, le Conseil, le Parlement et la Commission européenne on trouvé un accord sur le financement des coûts supplémentaires du projet de réacteur nucléaire ITER pour les deux prochaines années, soit 1,3 milliard d'euros (EUROPE n° 10507).
L'accord va maintenant être adopté formellement par les institutions de l'UE selon leurs procédures internes. Ce financement sera réparti de la façon suivante: 100 millions d'euros déjà inclus dans le budget 2012 au titre des lignes budgétaires ITER, 360 millions d'euros de crédits d'engagement seront mis à disposition dans la procédure budgétaire 2013 sans devoir augmenter les plafonds du cadre financier pluriannuel, 840 millions d'euros en engagements grâce à une hausse des plafonds en 1a « compétitivité » dans le budget 2012 (650 millions d'euros) et 2013 (190 millions d'euros). L'augmentation sera compensée par la baisse d'autant des engagements au sein de la rubrique 2 « gestion des ressources » naturelles (où figurent essentiellement les dépenses agricoles) (moins 450 millions) en 2011 et au sein de la rubrique 5 des dépenses administratives en 2011 et 2012 (soit une baisse de 390 millions d'euros).
« Je suis soulagé que les besoins financiers supplémentaires d'ITER soient maintenant couverts, a déclaré le commissaire européen au Budget de l'UE, Janusz Lewandowski. L'UE ne pouvait pas se permettre de perdre sa crédibilité vis-à-vis de ses partenaires internationaux impliqués dans le projet. Par ailleurs, je suis heureux que cet accord budgétaire ait été rendu possible grâce à l'esprit positif manifesté par les représentants du Conseil et du Parlement ». (LC)