Bruxelles, 30/11/2011 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont donné leur feu vert, mercredi 30 novembre, au renouvellement de systèmes nationaux se bornant à garantir les obligations à moyen terme (un ou deux ans) émises par les banques de leur propre pays, comme lors de la crise financière de 2008. Face à l'insistance des représentants des plus grands États membres, ils ont rejeté deux autres options davantage communautaires, certes plus longues à mettre en œuvre mais ayant l'avantage de présenter un front commun sur cette question. Cette approche pourrait néanmoins entraîner des difficultés pour les pays fragilisés dans la mesure où les garanties qu'ils apporteront représenteront un poids supplémentaire sur leur dette et in fine sur leur capacité à se refinancer sur les marchés financiers. L'Irlande, qui avait apporté une garantie illimitée à son secteur bancaire en crise, a été finalement contrainte de demander une aide financière fin 2010.
« Nous avons marqué un accord sur des régimes nationaux qui devront respecter des règles émises par la Commission européenne en matière d'aides d'État. Ces règles seront mises au point de manière à favoriser une comparabilité maximale entre les États membres », a déclaré mercredi 30 novembre le ministre polonais des Finances Jacek Rostowski. Ces règles, applicables dès janvier 2012, seront présentées ce jeudi par le commissaire chargé de la concurrence Joaquín Almunia. Elles seront revues au bout de six mois.
La Commission européenne se console du fait que l'accord sur les garanties publiques qu'elle considère a minima prévoie une approche coordonnée au niveau européen par l'Autorité bancaire européenne (EBA) sur les critères à utiliser pour définir la durée et les taux appliqués des garanties nationales. Les garanties nationales devront aussi se conformer aux règles européennes modifiées en matière d'aides d'État que la Commission dévoile ce jeudi.
Recapitalisation. Le dossier des garanties publiques constitue un des deux volets du 'paquet bancaire' élaboré fin octobre lors du Conseil européen, l'autre volet concernant le programme de recapitalisation bancaire (EUROPE n°10483). Mercredi, l'EBA a fourni des chiffres actualisés sur les besoins en fonds propres par rapport aux 106 milliards d'euros identifiés fin octobre. Des données qui pourraient être rendues publiques dans les prochains jours. Selon M. Rostowski, une des conclusions importantes des discussions du Conseil Écofin est la suivante: les montants fixés ne doivent pas être assimilés à des ratios de fonds propres à atteindre. En d'autres termes, « le désendettement (deleveraging) ne constitue pas un moyen d'atteindre le niveau de capital requis » même si certains types de cession seront possibles, a-t-il souligné.
D'ici juin 2012, les banques européennes doivent renforcer leur solidité en cédant certains actifs ou en levant des capitaux sur les marchés. En cas de besoin, elles pourront faire appel à des mécanismes nationaux, voire au fonds européen de stabilité financière FESF renforcé (voir autre nouvelle). Là encore, les pays fragilisés comme l'Espagne et l'Italie dont le secteur bancaire doit lever respectivement 26 et 15 milliards d'euros (chiffres de l'EBA de fin octobre, NDLR), pourraient difficilement maintenir leurs banques à flot.
Ces discussions interviennent à un moment de fortes tensions sur les marchés interbancaires. Mercredi, les principales banques centrales mondiales (BCE, FED américaine, Banques du Canada, du Japon et de Suisse) ont uni leurs forces pour offrir un ballon d'oxygène aux banques européennes. Elles ont annoncé qu'elles prolongeraient leurs échanges de devises jusqu'à février 2013. En plus des dollars américains, la Banque centrale européenne fournira des yens japonais, des francs suisses et des dollars canadiens aux établissements de crédit européens qui en manquent cruellement. Objectif: empêcher que la défiance née de la crise de la dette souveraine conjuguée aux exigences relatives à la solidité du secteur bancaire ne grippe au final le fonctionnement de l'économie, alors qu'une nouvelle récession pointe à l'horizon.
Selon M. Rostowski, cette action concertée a été très bien perçue par les ministres. Néanmoins, ce type d'action est « insuffisant en soi » car les turbulences sur les marchés de la dette souveraine sont au cœur de la crise actuelle et ce problème doit être traité « directement » pour répondre aux difficultés du secteur financier. Changer les traités européens, c'est bien pour le moyen et long termes, mais ce n'est pas assez pour faire face à l'urgence à court terme, a-t-il considéré, en référence à la volonté de l'Allemagne de changer les traités européens afin d'instaurer une culture de la stabilité économique et budgétaire dans l'UE. (MB)