Bruxelles, 30/11/2011 (Agence Europe) - Les députés européens ont estimé en général mercredi 30 novembre à Bruxelles que le besoin le plus urgent n'était pas de réviser les traités, mais de relancer la croissance et de renforcer la gouvernance économique, grâce notamment aux euro-obligations (mais le gouvernement allemand reste contre).
Dans le cadre de la préparation du Conseil européen des 8 et 9 décembre, Miko³aj Dowgielewicz, au nom du Conseil, a déclaré que « des décisions responsables devront être prises sur la nature de l'UE dans les années à venir ». La présidence polonaise fera tout pour défendre le projet européen, et l'euro. La Pologne préconise dans ce débat: - plus d'unité parmi les 27 ; - plus d'Europe ; - un renforcement des institutions. Si on va vers une modification des traités, il faut renforcer le rôle de la Commission, mais il doit y avoir aussi une place pour le Parlement européen. Les autres sujets au programme du Conseil européen seront l'énergie (y compris les stress tests sur les centrales nucléaires), l'élargissement de l'UE et l'adhésion de Roumanie et Bulgarie à l'espace Schengen, l'Iran, et le cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Olli Rehn, le commissaire aux Affaires économiques, a reconnu que « notre marge de manœuvre est maintenant bien plus réduite qu'il y a deux ans. Pour répondre à la situation actuelle, la Commission a utilisé au maximum le champ offert par le traité et a proposé de mesures énergiques pour compléter l'Union économique et monétaire ». Sur le traité, il a estimé qu'une révision ne peut pas offrir une contribution immédiate à la solution de la crise actuelle. Il a ajouté cependant qu'il est vrai que, en travaillant à instaurer une discipline plus stricte et une gouvernance plus forte au sein de la zone euro en particulier, « nous pouvons aider à prévenir une future crise ». Le président de la Commission et celui du Conseil européen ont été chargés d'identifier des moyens de renforcer davantage la convergence économique dans la zone euro (y compris au moyen de changements limités du traité). Ces délibérations sont en cours et un rapport d'étape sera présenté au Conseil européen, a expliqué M. Rehn. La Commission estime que tout changement du traité doit s'appuyer sur le principe d'une seule Union et se fonder sur le cadre institutionnel actuel et sur la méthode communautaire, a rappelé M. Rehn. Sur Schengen, la Commission estime que le Conseil « devrait prendre la décision de lever les contrôles aux frontières intérieures avec la Roumanie et la Bulgarie sans plus tarder ».
Paulo Rangel (PPE, portugais) a estimé qu' « il est beaucoup question ces derniers temps d'une réforme des traités. Mais, que je sache, ce n'est pas d'une crise des traités dont il s'agit, mais de la crise de la dette ». Pour le groupe PPE, ce qui est urgent, c'est: - d'agir sur les déficits nationaux, en visant une fois pour toutes à un équilibre budgétaire, et pas en se contentant d'un déficit de 3% ; - de redonner ses chances à la croissance ; - de faire confiance à la BCE pour qu'elle adopte un « comportement utile à nos pays, en lien avec le FMI » ; - que des Eurobonds puissent voir le jour. M. Rangel estime que la gouvernance économique doit être européenne. « J'entends par là qu'il ne suffit pas qu'elle se fasse entre deux, voire trois pays, voire dans le cercle, de plus en plus restreint d'ailleurs, des pays du triple A. Non, cette gouvernance doit concerner l'ensemble des pays de la zone euro + », a dit M. Rangel. Elle doit reposer sur la méthode communautaire. Selon lui, la seule institution qui peut, de façon légitime, juger du fait que les nouvelles règles sont appliquées ou non, et le cas échéant agir auprès de la Cour de justice européenne, c'est la Commission européenne. Cette gouvernance doit aussi être démocratique.
Pour Martin Schulz (S&D, allemand), « l'urgence n'était pas de réviser les traités européens mais de rétablir la confiance dans la zone euro ». « La solution n'est pas de discuter d'une révision du traité. Une modification du traité ne va pas régler les problèmes. On a besoin de stabilité et de confiance », a déclaré Martin Schulz. Selon lui, le temps presse. « Une révision du traité prendrait au moins deux ans avec une convention, une conférence intergouvernementale et des ratifications dans les 27 États membres, y compris par référendum ». « L'urgence, c'est de stabiliser la zone euro », a souligné Martin Schulz. Il a plaidé pour une gestion commune de la dette des États, le lancement d'euro-obligations et pour une clarification du rôle de la Banque centrale européenne (BCE) pour rétablir la confiance sur les marchés.
Guy Verhofstadt (ADLE, belge) a estimé qu'on est proche du point de rupture dans la zone euro. « Ce n'est pas à cause de la Grèce ou de l'Italie, c'est à cause de l'incapacité de Mme Merkel et de M. Sarkozy d'affronter la crise et de trouver une solution », a-t-il dit. Il a rappelé que Mme Merkel « résiste à donner un rôle plus accru à la BCE et est même contre l'idée d'une solidarité accrue ». M. Sarkozy s'oppose à une union budgétaire, il est opposé au fait que le Cour de justice de l'UE ait le droit d'intervenir sur les budgets, a estimé M. Verhofstadt. À ce titre, François Hollande, le candidat socialiste à l'élection présidentielle française, a rejeté mercredi la demande de l'Allemagne de durcir la discipline budgétaire dans la zone euro en donnant le pouvoir à la Cour de justice de l'UE de poursuivre les pays trop laxistes. « Je n'accepterai jamais qu'au nom du contrôle des budgets nationaux, au nom de la coordination des politiques budgétaires, la Cour de justice européenne puisse être juge des dépenses et des recettes d'un État souverain », a déclaré M. Hollande lors d'une conférence de presse.
Rebecca Harms (Verts/ALE, allemande) a estimé que la BCE doit jouer un autre rôle. Et il faut, selon elle, préparer les euro-obligations. « Changer le traité va prendre trop de temps », a-t-elle admis. (LC)