Avantages de la transparence. Est-il vraiment ingénu (pour ne pas dire un peu bête…), l'effort de cette rubrique de dénicher les aspects positifs de la phase actuelle de la construction européenne ? C'est possible. Mais, de leur côté, les sceptiques ont-ils jamais réfléchi aux avantages résultant de l'obligation de redresser les comptes publics ? Cet engagement n'a pas seulement un caractère contraignant et désagréable: il est aussi le point de départ pour supprimer malversations et erreurs, premier des aspects positifs de la transparence.
Je m'explique. La crise a obligé les pays de l'UE à regarder de près leur gestion et leurs dépenses. Les analyses, effectuées aussi bien par les autorités nationales que par des observateurs externes, ont fait apparaître un nombre hallucinant de gaspillages et d'abus qui, sans la crise, n'auraient jamais été dénoncés ni corrigés. Évasions fiscales sans nombre, avantages inadmissibles que la classe politique s'est attribués, professions protégées, pensions indues, obligations négligées… Plusieurs États membres vont sortir de la crise davantage conscients de leurs lacunes et déviations et de la possibilité de les corriger: il en résultera la suppression de nombreux excès, un équilibre social amélioré, l'utilisation plus sage des ressources publiques.
La clarification des lacunes et des abus (que les catégories concernées cachaient soigneusement) est donc le premier élément positif. Les pays qui n'auront pas correctement utilisé cette clarté nouvelle ne seront pas en mesure de respecter les règles de la zone euro et seront en pratique obligés d'en sortir.
Disciplines auparavant inexistantes. Le deuxième aspect concerne la création de nouvelles règles, nouvelles disciplines et nouveaux projets pour réglementer l'activité bancaire. L'Europe est en train d'établir une panoplie d'instruments qui n'est que partiellement en vigueur et doit encore être complétée, mais qui n'existerait pas du tout si les scandales n'avaient pas éclaté. Si les débordements qu'on déplore n'avaient pas été découverts et corrigés, le monde financier continuerait à dominer l'économie, la suppression progressive des privilèges représente un élément essentiel d'une société plus équitable. Les bases pour le redressement sont définies et leur respect est progressivement imposé ; les banques devront revenir à la fonction de soutenir l'activité économique, ce qui ne serait pas possible si les outrances n'étaient pas connues, dénoncées et progressivement interdites.
Amélioration du fonctionnement institutionnel. Le troisième élément positif est la capacité d'agir dont, en général, ont fait preuve les institutions communautaires. Je sais que cette opinion n'est pas partagée par tous, que l'on déplore souvent une certaine dérive de l'équilibre institutionnel, que des retards ont été constatés et qu'ils sont parfois réels, que les procédures communautaires paraissent parfois trop lentes. Mais les propositions de la Commission et les négociations entre le Parlement européen et le Conseil ont obtenu des résultats significatifs, qui constituent la base des disciplines actuelles et futures et qui contribueront à la correction progressive des comportements désastreux et intolérables d'une partie du monde de la finance. Des compromis ont été parfois indispensables entre le Parlement et le Conseil, mais les résultats sont dans l'ensemble positifs: la législation communautaire dans les domaines économiques et financiers se met en place, avec une influence aussi sur d'autres aspects du fonctionnement de l'UE.
Les grands sujets politiques de l'UE subsistent. La situation est plus complexe pour les grandes décisions de principe, dont la responsabilité revient aux chefs d'État ou de gouvernement et au Groupe de l'euro. À ces niveaux, beaucoup de problèmes politiques et d'équilibre institutionnel se posent ; mais ils dépassent mon sujet d'aujourd'hui. Il est vrai qu'aux niveaux les plus élevés la clarté et la transparence deviennent de plus en plus habituelles, mais elles sont en principe pratiquées surtout sur un plan intergouvernemental. Le partage du pouvoir et des responsabilités n'est pas toujours clair. Les procédures communautaires paraissent difficilement applicables dans des domaines où la responsabilité financière revient aux États, sans rapport avec le budget communautaire ; s'y ajoutent les hypothèses d'une Europe à deux vitesses: lorsque le Conseil est présidé par un pays ne faisant pas partie de la zone euro, des problèmes se posent. La naissance, à côté du Conseil européen, d'un Sommet des chefs de gouvernement de la zone euro a été indispensable et dans ce cadre certains pays pèsent davantage que d'autres.
(FR)