Bruxelles, 02/11/2011 (Agence Europe) - Le gouvernement italien devrait définir, lors d'un conseil des ministres extraordinaire convoqué à Rome dans la soirée de mercredi 2 novembre, les nouvelles mesures d'application du paquet anticrise convenu avec l'Union européenne (pour les détails, voir EUROPE n°10483). Des mesures que le Premier ministre, Silvio Berlusconi, présentera à ses partenaires au sommet du G-20, qui s'ouvre ce jeudi à Cannes et qui pourraient prendre la forme d'un maxi-amendement à la loi de stabilité (à voter au sénat et à la chambre des députés le 15 novembre), d'un décret-loi et d'un projet de loi.
Les premières, reprises dans l'amendement, concerneraient des ventes de biens publics, le plan de développement du Sud, des libéralisations et privatisations, l'aide à la capitalisation des entreprises et des dégrèvements fiscaux pour les sociétés investissant dans les infrastructures. Dans le décret-loi, outre des mesures sur l'énergie ou les simplifications administratives, l'on retrouve aussi 26 articles pour la relance des infrastructures et le financement des grands travaux par le secteur privé. Ce paquet pourrait être adopté immédiatement.
Viennent ensuite d'éventuelles mesures extraordinaires, maintenues « en réserve », qui pourraient être adoptées en cas d'aggravation de la crise: une taxe sur le patrimoine, un concordat fiscal « de masse » (possibilité pour les contribuables de s'accorder avec le fisc sur les impôts futurs en échange de réduction des contrôles), une nouvelle évaluation des rentes cadastrales, ainsi qu'une possible augmentation de l'âge d'accès à la retraite, qui serait porté à 67 ans à partir de 2026.
Enfin, concernant le marché du travail, les mesures immédiates concernent notamment des contrats d'apprentissage pour les jeunes et d'insertion et de travail à temps partiel pour les femmes. Mais la mesure principale - demandée par l'UE, mais non encore décidée - est la réforme du code du travail dans le sens d'une plus grande facilité de licenciement.
Pour ce qui concerne une des mesures phares du paquet - la vente de biens publics, notamment d'immeubles - qui, selon les estimations, devrait faire rentrer dans les caisses de l'État environ 5 milliards d'euros, une des hypothèses envisagées est la création d'un fonds immobilier auquel seraient adossés les immeubles recensés par les communes et les régions. Le Trésor public pourrait ainsi récupérer rapidement le produit de la vente de biens qui, autrement, seraient difficilement valorisés par les collectivités locales et régionales. Une autre mesure importante en discussion pourrait être le redéploiement, en faveur d'investissements dans le Sud, d'une somme de 8 milliards d'euros obtenue en réduisant le quota national de cofinancement des programmes financés par les fonds européens. Cette mesure est subordonnée à un accord avec les régions et avec la Commission européenne (la rencontre entre le ministre et le commissaire Hahn était prévue la semaine prochaine), mais pourrait être accélérée, indique le quotidien Il Sole 24 ore.
Sur le plan des libéralisations, les mesures envisagées concerneraient notamment les services publics locaux: les concessions ne pourraient être attribuées par les communes qu'après des enquêtes sur la possibilité de libéraliser les services et l'Autorité de la concurrence disposerait de pouvoir renforcés pour lutter contre l'attribution de concessions en interne ou en dehors de marchés publics.
Enfin, le gouvernement pourrait accélérer les mesures d'aide fiscale à la capitalisation des entreprises. Celles-ci pourraient, déjà à partir de 2011, bénéficier d'une prime à la capitalisation pour renforcer leur structure patrimoniale en limitant autant que possible le recours à l'endettement.
Reste que, sur beaucoup de ces mesures, notamment les retraites ou l'impôt sur le patrimoine, des dissensions sont encore apparentes dans la majorité, alors que le temps presse et que les partenaires de l'Italie ainsi que la Banque centrale européenne font pression pour que celle-ci adopte rapidement des mesures crédibles qui permettent de calmer les marchés. On verra si tel est le cas à l'issue de la réunion du gouvernement qui se tient mercredi soir. (FG)