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Bulletin Quotidien Europe N° 10487
Sommaire Publication complète Par article 23 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/environnement

Le Luxembourg menacé d'une lourde amende, autres infractions

Bruxelles, 02/11/2011 (Agence Europe) - Dans la salve mensuelle de procédures d'infraction lancée le 27 octobre dernier par la Commission européenne, plusieurs États membres ont été, comme à l'accoutumée, épinglés pour non-respect persistant de la législation européenne dans le domaine de l'environnement. Ainsi, le Luxembourg sera pour la deuxième fois traduit devant la Cour de Justice (dernière étape de la procédure) et menacé d'une lourde amende s'il persiste à ne pas...

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