Bruxelles, 02/11/2011 (Agence Europe) - C'est ce mercredi 2 novembre que se cristallisent les protestations internationales à l'encontre du système européen d'échange de quotas de CO2 (Emission Trading Scheme -ETS) qui sera applicable à l'aviation à partir de janvier 2012. En effet, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) se réunit à Montréal pour statuer sur la réaction à apporter à l'initiative européenne qui a déjà créé plusieurs remous. Les États-Unis se montrent les plus acharnés à l'encontre de la mesure, supposée combattre « la croissance vertigineuse des émissions de carbone dans l'aviation », selon les termes de la commissaire européenne à l'Action pour le climat, Connie Hedegaard. Un vote en chambre basse du sénat américain, qui n'a pas à ce stade de valeur législative, voulait récemment rendre la mesure européenne illégale aux États-Unis (EUROPE n° 10483), alors que des compagnies aériennes américaines ont ouvert une procédure depuis plus d'un an auprès de la Cour de justice de l'UE afin d'obtenir un recours en annulation contre la législation à valeur environnementale (EUROPE n° 10468). Depuis, les critiques se sont étendues à l'international: après une initiative indienne, 26 pays ont signé, en septembre à New Delhi, une déclaration jugeant la législation européenne discriminatoire et allant à l'encontre des lois internationales. Selon l'ONG Transport&Environment, là aussi l'influence américaine serait clairement identifiable dans les termes de la déclaration.
Le cas est donc examiné en conseil de l'OACI à Montréal à l'heure où nous bouclons cette édition. L'organisation devrait décider si elle soutient ou non cette initiative, portée par 26 de ses 36 membres, et formuler des recommandations sur le sujet. Le Canada et l'Australie ne sont pas signataires de cette déclaration. Des 26 pays associés à cette déclaration, l'Inde ou le Brésil seraient responsables respectivement de 1% des émissions, et les USA de 10%, toujours selon l'ONG Transport&Environment.
Si l'OACI se déclare en faveur de cette déclaration, la situation pourrait dégénérer, dans le pire des cas, en une guerre commerciale portée à l'Organisation mondiale du commerce, selon certains analystes. Car l'UE ne semble pas prête à revenir sur ses positions: une marche arrière ouvrirait la voie à une remise en question de la politique environnementale européenne dans son ensemble. « Si la Commission européenne ouvre le débat en étant prête à revoir la directive, il va y avoir une réaction en chaîne, mettant en péril toute la stratégie de réduction des émissions. Nous avons peu de marge de manœuvre si nous ne voulons pas réduire nos objectifs de réduction », déclarait la semaine passée le commissaire européen responsable du transport, Siim Kallas, à un Comité économique et social inquiet. Au contraire, l'Union souhaiterait voir les autres acteurs mondiaux lui emboiter le pas, comme l'insinuait récemment la commissaire Hedegaard dans une carte blanche publiée le 31 octobre par Reuters: « La législation européenne est une contribution clé à l'action climatique mondiale. Nous encourageons les autres à se joindre à nos efforts ». (MD)