Bruxelles, 28/10/2011 (Agence Europe) - Comme lors du dernier Conseil, ce sont les nouvelles aides liées à des pratiques agricoles bonnes pour l'environnement (diversification des cultures, maintien de pâturages permanents, préservation de réservoirs de biodiversité et d'éléments de paysages) et la nouvelle répartition des aides entre pays qui ont été les plus critiquées, lors de l'examen lundi 24 octobre par les experts de l'UE de l'étude d'impact sur la réforme de la PAC (politique agricole commune).
Lors du Comité spécial agriculture (CSA) de lundi dernier, la Commission a présenté aux délégations cette évaluation d'impact, en se concentrant sur certains sujets (paiements directs, développement rural, jeunes agriculteurs et petites exploitations). La Commission a étudié trois options de réforme: l'ajustement (peu de changement et 'lifting' de façade pour corriger les dysfonctionnements), l'intégration (correspondant grosso modo aux propositions sur la réforme de la PAC) et le reciblage (qui limite l'intervention de la PAC aux aspects environnementaux).
Plus de dix pays (comme la Finlande, l'Autriche, ma Suède, l'Allemagne, la république tchèque…) ont le sentiment que l'ensemble du dispositif ne tient pas suffisamment compte des principes de simplification qui avaient été décidés. Les propositions sur le « verdissement » de 30% des aides de la PAC posent problème à pas mal de délégations (principalement à cause des coûts mal évalués que cela engendreraient (des remarques en ce sens ont été formulées notamment par l'Allemagne, l'Italie, la Grèce, la Finlande, la Hongrie, Irlande, la Suède).
L'autre sujet qui est ressorti du débat est la redistribution prévue. Un grand nombre de pays ont demandé des clarifications sur les données utilisées pour calculer les nouvelles enveloppes nationales d'aides. L'Estonie, la Litanie et la Pologne ont estimé que la redistribution ne va pas assez loin à l'avantage de leurs agriculteurs. L'Italie a demandé d'inclure la valeur ajoutée de la production agricole parmi les critères de redistribution des aides. Plusieurs pays (Grèce, Danemark, Espagne, Irlande et Royaume-Uni) ont souligné les effets importants de la redistribution à l'intérieur des pays en passant à des paiements régionalisés (comme proposé par la Commission).
Enfin, les conséquences de la réforme sur les pays en développement devraient, selon certaines délégations (comme les Pays-Bas et la Suède) être mieux évaluées. Une nouvelle discussion sur ce dossier aura lieu dors du prochain CSA, lundi 7 novembre. (LC)